Éditorial : Vulnérabilité

Éditorial : Vulnérabilité

Le consommateur n’est pas protégé au Maroc. Il s’agit-là d’un constat qui n’est contesté par personne. Hormis quelques textes de loi instituant des règles d’hygiène et de qualité imposées à certains produits alimentaires mis sur le marché, on ne peut pas parler de l’existence d’un arsenal juridique de protection du consommateur.
Ce vide juridique, que le gouvernement hésite encore à combler puisque le projet de loi élaboré par le ministère du Commerce et de l’Industrie traîne toujours dans les coulisses de l’exécutif, laisse la porte grande ouverte à toutes sortes d’infractions.
Aussi, le consommateur marocain se trouve-t-il dans une situation de vulnérabilité totale face aux producteurs, aux importateurs, aux commerçants et aux prestataires de services tous secteurs confondus. Une situation qui s’aggrave de plus en plus avec l’entrée sur le marché marocain d’une multitude de produits d’importation dont il est difficile de retracer l’origine, de connaître la composition ou de s’assurer de la qualité.
Certes, il existe des contrôles qui sont effectués par les services de la douane sur la qualité des produits importés. Mais, il faut reconnaître que ce contrôle se limite à quelques règles d’ordre général et ne peut, à lui seul et en l’absence d’une législation précise, protéger le consommateur. Une protection qui est censée aller au-delà de la conformité des produits aux règles sanitaires ou hygiéniques. Elle devrait aussi s’intéresser à tout ce qui est de nature à nuire aux droits du consommateur. Par exemple, un jouet destiné à un enfant de cinq ans peut constituer un danger s’il a une arête tranchante ou des bouts pointus. Un tel produit, même s’il semble inoffensif, peut causer des préjudices énormes. En cas d’accident, la question qui s’impose est de savoir à qui le consommateur peut-il recourir pour exiger réparation ?
En fait, devant l’absence d’une association forte de défense des droits du consommateur, ce dernier n’a qu’une seule option à savoir recourir à la justice. Or, il est difficile voire impossible pour une victime d’affronter toute seule une multinationale, par exemple. D’où l’intérêt de l’existence d’associations de protection du consommateur qui peuvent prendre en charge ce genre de dossiers.
Ces associations constituent aussi l’unique recours pour le consommateur dans le cas des contrats d’adhésion comme ceux conclus avec les sociétés de distribution de l’eau ou de l’électricité. Sachant que "le contrat est la loi des parties", la voie judiciaire ne peut être envisagée par le consommateur qui considère que l’une des clauses du contrat d’adhésion lui porte préjudice. Le seul recours qui lui reste alors est celui de saisir les associations de défense du consommateur qui peuvent en faire une affaire d’intérêt général.
Ainsi, sans des associations fortes et un texte juridique clair, le consommateur marocain restera sans protection réelle des abus des fournisseurs.

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