ALM : Comment est née cette polémique entre vous et le groupe du PJD, au sujet des questions posées par les parlementaires?
Mohamed Saâd El Alami : Avant tout, je tiens à rappeler que les questions, orales et écrites, sont un des outils importants dont dispose le Parlement dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. C’est la Constitution elle-même qui le détermine. En outre, l’article 155 du règlement intérieur de la Chambre des représentants définit la teneur exacte de ces questions. C’est ainsi que chaque parlementaire peut saisir, par écrit ou oralement, le Premier ministre ou tout autre membre du gouvernement sur des aspects de la politique générale du gouvernement ou des secteurs déterminés.
Toutefois, ce même article interdit le soulèvement de questions d’intérêt personnel. Aujourd’hui, malheureusement, les questions abordent souvent des problèmes d’ordre purement individuel, en précisant même le nom de la personne concernée.
Quel genre de problèmes sont soulevés dans ce type de questions et quel sort leur réserve-t-on?
Effectivement, il y a différents aspects. Cela va de la recherche d’un emploi pour un tel jusqu’à la promotion pour un autre, en passant par les mutations, etc. Pour ce type de questions écrites, le gouvernement a décidé, depuis plusieurs mois déjà, de les renvoyer à leurs expéditeurs, en leur demandant de les reformuler. S’il s’agit d’une demande d’intervention d’un ministre, il faut que le parlementaire l’écrive clairement. Le député est tenu d’adapter le fond à la forme. Une question écrite ne peut jamais être une pétition ou une demande d’intervention. Le gouvernement n’est d’ailleurs pas contre l’envoi de ce type de missives. Il a même répondu favorablement à plusieurs d’entre elles.
Le PJD estime que le règlement intérieur de la Chambre lui donne le droit de poser une question écrite à caractère personnel. Qu’en dites-vous ?
L’article 157 du règlement intérieur parle effectivement de questions à caractère local et personnel. Mais il s’agit, en fait, de cas concernant, certes un seul individu, mais dont la responsabilité générale du gouvernement est engagée. Il faut donc faire la part des choses et éviter les mauvaises interprétations. Quand il s’agit de la promotion d’une catégorie de fonctionnaires, par exemple, aucun problème ne se pose. Mais si le problème ne concerne qu’un cas isolé, ce n’est plus une question parlementaire.
Est-ce que le PJD est le seul groupe parlementaire concerné par cette mesure ?
Absolument pas. D’autres groupes ont vu leurs questions renvoyées. Mais il est sûr que c’est le PJD qui possède le plus grand nombre de ces questions. En deux ans et demi, le groupe du PJD a envoyé plus de 3.700 questions écrites, soit 55% du total. Le gouvernement en a restitué 61 pour le PJD et 25 pour tous les autres partis.
Quel est l’intérêt, aujourd’hui, de soulever le problème des questions écrites ?
La raison est bien simple. Nous sommes en train de construire des pratiques parlementaires. Il faut donc instaurer des us et coutumes qui feront du Parlement un véritable pouvoir de contrôle de l’action gouvernemental. Cela dit, le PJD nous reproche de ne pas respecter les délais de réponses. Or, en nous envoyant des questions compliquées à caractrère personnel, on ne fait que retarder davantage l’élaboration de ces réponses.
