Élections : Un code d’honneur servira-t-il vraiment à quelque chose ?

La semaine dernière, le ministre de l’intérieur avait appelé les partis politiques à participer à l’élaboration d’un code d’honneur pour les élections. Une sorte de charte d’éthique pour garantir l’honnêteté des élections prévues le 25 novembre. Les partis ont eu une semaine pour y réfléchir et faire des propositions concrètes. Ces dernières sont aujourd’hui prêtes (voir encadré ci-dessous). Au-delà, des questions se posent quant à la pertinence de cette démarche. Comment s’articulera-t-elle avec les projets de lois électorales actuellement à l’étude? Une telle charte sera-t-elle à même d’éradiquer les pratiques malsaines de certains ? De rétablir la confiance du citoyen ? Est-elle suffisante pour s’assurer de la bonne foi des partis ? Selon Nadir Moumni, professeur universitaire, ce code de bonne conduite ne peut être que complémentaire du dispositif normatif. Il contient toutes les dispositions et les mesures n’ayant pu être introduites dans les lois électorales. Sa légitimité repose sur l’engagement volontaire de tous les partis. Il s’agit d’une régulation extra juridique au même titre que les statuts et les règlements intérieurs des partis. Sauf qu’il définit de manière plus détaillée et approfondie les critères à caractère éthique relatifs aux élections : profils des candidats, déroulement de la campagne et nature des programmes. Selon les acteurs politiques, il s’agit d’un engagement commun entre les partis, pour définir les règles du jeu, dans un esprit de fair-play, et se prémunir contre les mauvaises pratiques. Pour cela, le code d’honneur devra prendre en compte les critères d’accréditation, le parcours professionnel des candidats, leur rendement, leur représentativité réelle, leur capacité à exercer le contrôle et la législation mais aussi leur moralité, leurs sources de revenus, leur patrimoine… En plus de contribuer au renouvellement des élites, le changement de tête, du moins beaucoup l’espèrent, ce pacte doit encadrer le débat lors de la campagne, un débat public respectueux, constructif, dénué de fausses promesses, de diffamation. En un mot, la campagne devra se dérouler sous le signe d’une concurrence loyale. Par le biais de ce code de bonne conduite, les partis devraient s’engager à bannir toute utilisation d’argent, de pouvoir, les trafics d’influence de tout genre, l’achat des voix et autres pratiques frauduleuses. Devront également passer à la trappe les mauvaises habitudes presque légalisées comme les grandes fêtes et autres cérémonies et buffets qui ne sont en fait que des occasions d’acheter les électeurs. En somme de la corruption à peine déguisée… «Ce code de conduite doit être publié et largement diffusé à travers les médias et tous les moyens de communication. Il permettra de sensibiliser l’opinion publique. Il constituera une référence pouvant orienter les choix et les jugements des citoyens. Et à moyen et long termes changer les comportements des élus et des électeurs», explique M. Moumni. Cela dit des questions et des doutes restent de mise. Selon les observateurs de la scène politique, cette charte engage plus les partis que les candidats. Or, il est connu de tous que le citoyen marocain vote pour des individus plus que pour des partis. Auquel cas, quand bien même la direction d’un parti s’engagerait par ce pacte, qu’est-ce qui garantira que les personnes, les candidats, eux, en feraient de même ? D’autant plus que dans la course aux sièges, les partis in fine misent sur des candidats rodés au jeu, capables de ramener des voix et des sièges. Mais de quelle manière ? D’un autre côté, il va sans dire que la méfiance entre les partis eux-mêmes pèsera dans la balance. Chacun aura certainement peur de perdre au final parce qu’il aura justement combattu avec des armes conventionnelles. Aussi, il y a la crainte que tous les partis signent cette charte, mais avec chacun sa stratégie et ses calculs en tête. «Dans la réalité, il y a une crainte fondamentale, un déficit de confiance entre les partis eux-mêmes. C’est à ce déficit que doit répondre le débat que suscitera l’élaboration de cette charte», explique M. Moumni. Au final, il ne faut pas se voiler la face. Une déontologie, oui. Mais la garantie la plus solide réside dans le dispositif législatif existant et les sanctions qu’il induit. Le gouvernement et la justice sont les plus disposés à bannir du paysage électoral tous les candidats non respectueux des lois ainsi que les pratiques frauduleuses. Pour les observateurs de la scène politique, l’élaboration de cette charte reste le dernier maillon dans la préparation des élections prévues le 25 novembre. Les partis attendent dans l’urgence les textes relatifs au découpage électoral.

Amine Sbihi, membre du BP du PPS
Le PPS pour l’intervention des pouvoirs publics
Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) n’est pas très convaincu de l’utilité de la mise en place d’un Code d’éthique. Pour ce parti, la moralisation de la vie politique devra passer par l’intervention directe des pouvoirs publics pour mettre fin à l’usage de l’argent sale lors des élections.
«Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures pratiques contre les barons des élections. Ces derniers qui font un usage exorbitant de l’argent sont bien connus. Il n’y a aucun code d’éthique qui pourra leur barrer la route», souligne Amine Sbihi, membre du bureau politique du PPS.
«La scène politique est faite de certains partis de l’administration qui usent et abusent de l’usage de l’argent sale pour obtenir le maximum de sièges. Et face à cette situation, le Code d’éthique n’aura aucun impact», ajoute-t-il. «L’arsenal juridique  prévoit des peines lourdes contre les fraudeurs et les corrompus. L’application stricte de cet arsenal très puissant pourra donner de bons résultats», indique M. Sbihi.
Ahmed Zaidi, membre du BP de l’USFP
L’USFP ne veut pas de candidats véreux
Selon Ahmed Zaidi, membre du bureau politique : «Nous avons constaté que cette commission n’a rien donné, elle est composée de huit partis, nous avons demandé au ministre de l’intérieur de mettre sur pied une nouvelle coordination entre son département et les partis politiques. Le ministère de l’intérieur sera chargé de coordonner le travail de cette structure». Selon les premières informations recueillies auprès des dirigeants de l’USFP, le parti va demander à la commission chargée d’élaborer le «code de bonne conduite» d’introduire des éléments renforçant la lutte contre l’utilisation de l’argent et la non reconduction des candidats dont le comportement avait été entaché par des irrégularités dans le passé. Concernant les démissions des conseillers de la deuxième Chambre pour se présenter aux élections à la première Chambre, l’USFP exige que cette démission soit effective une année avant la date du scrutin. Cette mesure pourrait renforcer le cadre légal qui limitera ce comportement qui donne une mauvaise image des représentants de la Nation.
Lahcen Daoudi, membre du BP du PJD
Le PJD demande l’application de la loi
Pour le Parti de la justice et du développement (PJD), la question de la signature d’un code de bonne conduite ne changera rien à la donne. «Nous avons déjà fait l’expérience lors du scrutin dernier, malgré l’élaboration d’un code de bonne conduite, les partis politiques ont présenté les candidats véreux. Ce code de bonne conduite n’a aucune force juridique pour imposer aux partis des règles de bonne conduite», explique le secrétaire général adjoint du parti, Souleimane Amrani.
Pour Lahcen Daoudi qui a représenté le Parti de la justice et du développement  à la réunion du ministère de l’intérieur consacrée à cette question, le parti demande d’instaurer une coupure avec les pratiques électorales précédentes, cette coupure concerne l’assainissement des listes électorales, la fin de l’ingérence de l’administration et l’utilisation de l’argent sale.
Le parti demande aussi que le nombre des bureaux de vote soit revu à la baisse pour que les représentants des partis puissent contrôler le scrutin.
Milouda Hazib, membre du PAM
Le PAM appelle les partis à assumer leurs responsabilités
«Les partis peuvent constituer le premier rempart contre les fraudeurs des élections. Par exemple, un candidat corrompu qui se voit rejeté par tous les partis sera convaincu de la nécessité de s’abstenir de l’usage de l’argent sale. Le malheur c’est que, théoriquement, tous les partis appellent à lutter contre l’usage de l’argent sale, mais, dans la pratique, ils cherchent à tout prix des candidats qui sont en mesure d’obtenir des sièges au Parlement», estime Milouda Hazib, membre du bureau national du PAM. «Le Code d’éthique en tant que document importe peu. L’essentiel c’est que les partis soient profondément convaincus de son contenu», ajoute-t-elle. «Dans le cadre de ce code d’honneur, les partis doivent se mettre d’accord sur les critères de l’accréditation des candidats pour barrer la route au clientélisme. Aussi, l’Intérieur doit assumer sa responsabilité en empêchant les candidats corrompus de se présenter aux élections. Les partis doivent, également, s’abstenir du discours nihiliste mettant en doute la crédibilité des institutions», précise-t-elle.
Salaheddine Mezouar, président du RNI
Le RNI ne tolère pas les pratiques malsaines
Selon Wadie Ben Abdallah, membre du bureau politique du Rassemblement national des indépendants (RNI): «Il y a une volonté au sein du parti de rigueur et de respect de l’acte politique à l’instar de toute la classe politique. Tous les textes de lois resteront lettres mortes s’il n’y a pas une réelle volonté de la part des partis à respecter ce code de bonne conduite».
Mercredi 14 septembre, le bureau politique du Rassemblement national des indépendants avait décidé d’expulser du parti un parlementaire qui avait assisté à la séance du Parlement de mercredi, dans un état d’ébriété.
Le bureau politique a aussi expulsé cinq membres du parti de la région de Casablanca, pour des pratiques contraires au règlement intérieur du parti.
Selon Wadie Ben Abdallah : «On va voir à quel degré les partis politiques vont se conformer à cette règle de bonne conduite, bien sûr il y aura toujours des cas qui seront signalés et c’est de notre ressort de leur rappeler à l’ordre».
M’hamed Khalifa, membre de l’Istiqlal
Le parti de l’Istiqlal minimise l’impact du code d’éthique
Le parti de l’Istiqlal a une position assez particulière vis-à-vis du code de bonne conduite proposé par le ministère de l’intérieur aux partis politiques, à l’occasion des prochaines élections.
Selon M’hamed Khalifa, membre du comité exécutif du parti de l’Istiqlal en charge du dossier, le parti n’a pas encore pris une décision finale et n’a pas encore débattu du sujet. Selon la même source, il n’y a aucune utilité dans la conjoncture actuelle pour un code de bonne conduite.
«Mon point de vue personnel, ce code ne pourra rien ajouter. Dans les années quatre vingt-dix, M’hamed Bouceta, l’ancien secrétaire général du parti de l’Istiqlal, était la dernière personne qui a accepté de signer ce code».
Pour les Istiqlaliens l’idée d’un code de bonne conduite pour les partis est une occasion seulement pour rassembler des partis que rien ne réuni en commun. «Si on a aujourd’hui une Constitution de dernière génération, on n’a pas besoin de méthode du siècle dernier», ajoute M’hamed Khalifa.
Mohamed Abied, SG de l’UC
L’Union constitutionnelle réclame le respect mutuel
Condamner et définir toutes les formes de corruption, consacrer le respect mutuel entre toutes les composantes qui participent aux élections, ne pas remettre en cause la crédibilité des élections sous prétexte qu’on les a perdues, les discours doivent être clairs sans diffamation ou démagogie.
La campagne doit être basée sur une compétition entre les programmes de pôles pour graduellement préparer une plate-forme saine et cohérente pour les prochaines campagnes électorales …. telles sont les propositions fourmulées par Mohamed Abied, secrétaire général de l’Union constitutionnelle.
Et d’ajouter : «il faut consacrer l’égalité entre les candidats qu’ils soient issus de la majorité gouvernementale ou de l’opposition, interdire l’utilisation de l’argent des ressources et moyens de l’Etat au compte d’un quelconque candidat, aussi ne pas instrumentaliser à des fins électoralistes les constantes de la Nation, à savoir la religion musulmane, la monarchie, l’intégrité territoriale et le choix démocratique».
Lahcen Haddad, membre du BP du MP
Le MP prône le combat d’idées dans la transparence
Selon Lahcen Haddad, membre du bureau politique du Mouvement populaire, les partis «doivent présenter de bons candidats, représentatifs, ayant les compétences requises pour le contrôle du gouvernement et la législation, participer au renouvellement de l’élite et interdire la candidature des gens corrompus». Et d’ajouter : «Il faut bannir ces personnes qui sont au Parlement depuis plusieurs années sans avoir jamais brillé, ni rien fait pour améliorer leur collectivité. Ceux-là font partie du problème, non de la solution». Concernant la campagne, M. Haddad souligne qu’ elle doit «être le sceau de la compétition loyale dans le respect de la liberté d’expression sans violence, ni mensonge, ni méthodes de mafias électorales. Un combat d’idées dans la transparence et la légalité».
M. Haddad précise que les programmes doivent être pragmatiques, prendre en compte la faisabilité financière. «Il faut éviter la guerre des chiffres, proposer des mesures qui répondent aux besoins des citoyens».

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