Et si les istiqlaliens et les socialistes mécontents votaient contre?

Et si les istiqlaliens et les socialistes mécontents
votaient contre?

«Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», dispose l’article 88 de la nouvelle Constitution. Le texte constitutionnel est clair. Le gouvernement Benkirane ne sera conforme à la Constitution qu’après le vote de la majorité au Parlement en faveur de la déclaration gouvernementale. Ainsi, après avoir élaboré ce document qui devrait dégager les lignes directrices de l’action de l’Exécutif, le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane devra passer le grand test qui consiste à obtenir la confiance du Parlement. Mais que se passera-t-il au cas où la déclaration gouvernementale n’obtient pas la majorité des voix à la Chambre des représentants? La question est d’autant plus inquiétante pour le nouveau gouvernement qu’il existe actuellement parmi les rangs de la majorité des parlementaires mécontents. D’un côté, il y a un groupe d’environ 22 députés istiqlaliens proches de Hamid Chabat et de Abdelkader El Kihel qui contestent la démarche adoptée par le SG du parti d’Abbas El Fassi pour la désignation des ministrables du PI. Et de l’autre, certains députés du Parti du progrès et du socialisme (PPS) relevant du courant de Saïd Saâdi, membre du bureau politique du PPS, et qui rejettent la décision de la participation au gouvernement dirigé par les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD). Et à ne pas perdre de vue que le vote à la Chambre des représentants ne se fait jamais par groupe parlementaire mais à titre individuel et discret. Ainsi, étant donné que le manque de rigueur et d’engagement envers les siens est une hypothèse à ne pas exclure, le risque pour le gouvernement Benkirane est à prendre au sérieux. Mais que prévoit la Constitution dans ce cadre? «Selon le nouveau texte constitutionnel, un gouvernement qui n’a pas obtenu la confiance du Parlement est un gouvernement illégal. C’est la règle de la double investiture. Après la nomination royale, la déclaration gouvernementale doit être adoptée à la majorité au Parlement», souligne Mohamed Zine-Eddine, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Mohammedia. «Bien qu’il prévoie l’investiture du gouvernement par le Parlement, le texte constitutionnel ne prévoit pas l’éventualité du rejet de la déclaration du gouvernement. Mais, à mon sens, l’incapacité du gouvernement à obtenir la confiance de la Chambre des représentants signifierait automatiquement que la formation du gouvernement devrait être refaite», explique-t-il. «Le problème c’est que les ministres ont déjà procédé à la passation de pouvoir bien avant le vote du Parlement. Qu’adviendra-t-il au cas où le Parlement rejette la déclaration gouvernementale? Les nouveaux ministres ne devaient pas trop se précipiter car le gouvernement n’est pas encore conforme à la Constitution», ajoute-t-il. Tout en mettant l’accent sur le risque, M. Zine-Eddine tient par contre à nuancer en mettant en avant des exemples puisés des anciennes expériences. «Certes, parmi les rangs de l’Istiqlal et du PPS il existe des députés mécontents qui peuvent jouer les trouble-fête. Mais, 22 ou 24 députés ne peuvent pas faire une grande différence. En 2007, on avait également des mécontents au sein de l’Istiqlal comme M’hamed El Khalifa et Mohamed El Ouafa et pourtant cela n’a pas impacté la formation du gouvernement», souligne M. Zine-Eddine. Certes, le rejet de la déclaration gouvernementale s’avère peu probable, selon les observateurs, mais il n’est pas impossible.

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