Exploitants des carrières, ce qui vous attend

Amine Harmach21 mars 20136 MINS LECTURE2.9k Vues

Après la publication de la liste des bénéficiaires des carrières de sable en novembre dernier, la réforme de Aziz Rabbah, ministre de l’équipement et du transport, entame un nouveau tournant. La loi relative à l’exploitation des carrières de sable et son décret d’application sont fin prêts. Ils viennent ainsi dépoussiérer un cadre juridique considéré comme dépassé et laxiste : le texte instituant le système d’autorisation et définissant les prérogatives des différents intervenants dans le secteur est un dahir qui remonte à 1914.
Plus de transparence et surtout plus de sanctions en cas d’infraction sont le crédo de ce projet de loi publié mardi dernier sur le site du Secrétariat du gouvernement. Le but affiché : faciliter les procédures, préserver l’environnement et renforcer le contrôle.
Parmi les dispositions novatrices, ce texte prévoit un régime de déclaration de toute carrière quelle que soit son importance en vue de faciliter la procédure d’ouverture des carrières. Aussi, il met à jour le cadre juridique en introduisant une définition précise des différents types de carrières du fait de la particularité de certaines exploitations de roches ornementales utilisées dans le BTP, ou encore les carrières subaquatiques exploitées par dragage en mer ou sur cours d’eau…
On note également l’instauration des schémas de gestion des carrières. Leur objectif est de localiser les endroits où l’exploitation de carrières ne peut avoir lieu et de fixer la nature de réaménagement des sites des carrières en fin d’exploitation, ainsi que les surfaces minimales d’exploitation. Ces schémas instaurent avant tout des conditions draconiennes pour l’exploitation et qui s’appliqueront à l’ensemble des carrières ou à certaines catégories d’entre elles, notamment les carrières à ciel ouvert, les carrières souterraines et les carrières subaquatiques. Cette loi permet, en outre, à l’administration de fixer des conditions particulières pour «parer aux dangers et inconvénients qui risquent de porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, à la sécurité et la salubrité publique, à l’agriculture, à la pêche maritime et l’aquaculture marine, à la protection de la forêt, de la faune, de la flore, de la biodiversité, des ressources hydriques et de l’environnement et aux sites et monuments touristiques», stipule l’article 30 de cet avant-projet de loi. Par ailleurs, cette nouvelle loi met en place une taxe par M3 de matériaux commercialisés, les sommes collectées devront permettre le renforcement des moyens de contrôle et d’étude des carrières au niveau du ministère de l’équipement. Elle prévoit en outre des sanctions administratives, financières et pénales en vue de garantir le respect des dispositions de la nouvelle loi par les exploitants. Ainsi selon l’article 51, les sanctions pénales peuvent aller de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1 million DH à celui qui exploite une carrière sans déclaration d’exploitation.
Pour pallier la confusion que connaît l’organisation du secteur à cause de la multitude des intervenants qui interagissent dans le système (eaux et forêts, police des biens publics maritimes, environnement, impôts des collectivités locales, ou encore le code pénal), cette loi permet la création d’une commission centrale et d’autres préfectorales dont le but est de suivre, examiner et contrôler l’exploitation des carrières.

Le Maroc ne compte actuellement pas moins de 1.885 carrières toutes catégories confondues. Les carrières de sable ne représentent que 346 dont 138 exploitent le sable des dunes et 143 produisent du sable de concassage. En effet, le sable écoulé sur le marché national dont une grande partie est utilisée dans le secteur du BTP peut avoir des origines diverses.

Carrières de sable : Un secteur qui souffre de plusieurs maux
Aziz Rabbah, ministre de l’équipement et du transport, avait promis le lancement de la réforme du système d’exploitation des carrières pour 2013. Un secteur qui souffre de plusieurs maux et qui a pâti de l’exploitation anarchique et de la forte pression due à la demande en matière de construction avec tout l’impact négatif sur l’environnement qui en découle. Le secteur manque de transparence, de bonne gouvernance au niveau des autorisations, de contrôle efficient que ce soit au niveau technique, écologique, et surtout financier. Dans ce sens, le manque d’engagement des exploitants pour payer leurs impôts fait perdre à l’Etat et aux collectivités locales une somme estimée à quelque 3 milliards DH par an, avait déclaré à ALM M. Rabbah, estimant que 50% des bénéficiaires des carrières ne déclarent pas leurs chiffres d’affaires. A travers une panoplie de mesures, M. Rabbah entend professionnaliser et mettre plus de transparence dans ce domaine afin d’y encourager l’investissement, renforcer les contrôles financier, environnemental et technique des carrières de sable et sanctionner les fraudes et l’exploitation anarchique.

Carrières de sable par catégorie
Par catégorie des matières extraites, les carrières de graviers viennent en tête de la liste du ministère de l’équipement et du transport avec un total de 641 carrières sur tout le Royaume. Ensuite, ce sont les carrières de marbre qui tiennent la deuxième position avec 282 carrières. La troisième position revient aux carrières tout-venant avec 204 carrières. Suivent les carrières de sable de concassage qui sont au nombre de 143. Aussi, la liste comprend les carrières de sable de dunes qui sont au nombre de 138, suivies des carrières d’argile avec 126 carrières. Et loin derrière en matière de nombre, on retrouve les carrières de sable schiste dont le nombre est évalué à 44, les carrières de sable de rivière qui sont au nombre de 16 et enfin les carrières de sable marin arrivent en fin de liste avec seulement 5 carrières sur tout le Royaume.
À noter que le ministère a gardé les autres carrières d’extraction de matières diverses pour la fin, les dénombrant à pas moins de 286.

1.885 carrières toutes catégories confondues
Le Maroc ne compte actuellement pas moins de 1.885 carrières toutes catégories confondues. Les carrières de sable ne représentent, quant à elles, que 346 dont 138 exploitent le sable des dunes et 143 produisent du sable de concassage. En effet, le sable écoulé sur le marché national dont une grande partie est utilisée dans le secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), peut avoir des origines diverses. La majeure partie du sable est un sable dunaire issu de l’exploitation des dunes, très prisé d’ailleurs des acheteurs. Les autres sables sur le marché sont issus du concassage, du dragage de la mer et des fleuves. Il ressort ainsi des listes publiées que cinq entités exploitent le sable marin, 16 sont spécialisées dans le sable des fleuves alors qu’on dénombre 44 carrières de sable calcaire. Par ailleurs, il faut préciser que 1.257 exploitants des carrières toutes catégories confondues sont des personnes morales (sociétés et entreprises), alors que les 628 exploitants restants sont des personnes physiques.