Le Maroc célèbre, cette année, le douzième anniversaire de la fête du Trône en ayant parmi ses succès une nouvelle Constitution. Un nouveau texte constitutionnel approuvé par consultation référendaire le 1er juillet 2011. En votant massivement pour le nouveau texte, les citoyens ont, certes, dit un grand «Oui» à la consolidation de la démocratie, au renforcement du respect des droits de l’Homme et des libertés et à la promotion du développement économique, social et culturel, mais ils ont aussi réaffirmé leur attachement au Trône et renouvelé leur confiance dans le processus de réforme initié par le Souverain depuis son intronisation en 1999. Une véritable Baïa renouvelée par les urnes du référendum étant donné que 98,5% des électeurs ont approuvé le nouveau texte constitutionnel. Les citoyens résidents au Maroc ou à l’étranger ont affirmé, à travers l’opération référendaire marquée par une participation massive des citoyens, qu’ils sont tous derrière SM le Roi pour aller de l’avant dans la réforme et se mettre à l’ère de la modernité. «Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d’une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s’agit d’un nouveau pacte historique entre le Trô ne et le peuple», a souligné SM le Roi Mohammed VI dans son discours adressé à la Nation vendredi 17 juin dernier, et à travers lequel le Souverain avait présenté les grandes lignes du projet de la nouvelle Constitution.
Dans un contexte régional marqué par des bouleversements profonds, les Marocains se sont associés à la démarche royale pour entamer un changement dans la sérénité et dans la raison. Le Maroc a réussi d’augurer d’une nouvelle ère démocratique dans un cadre stable. Et c’est ce qui fait la particularité du Maroc dans le contexte du «Printemps arabe». Outre le soutien du peuple exprimé en faveur de la réforme constitutionnelle, le nouveau texte a, également, bénéficié de l’appui international. En effet, plusieurs Etats ont accueilli favorablement la réforme la qualifiant de processus exemplaire par lequel le Maroc poursuit résolument et pacifiquement son approfondissement démocratique.
Ceci dit, l’adoption de la nouvelle Constitution constitue, incontestablement, un grand tournant démocratique pour le Maroc. A travers ce nouveau texte de 180 articles bien agencés en 14 titres, le Maroc a changé complètement de visage. L’apport significatif et positif du nouveau texte n’est plus à démontrer. Il s’agit d’une Constitution d’une nouvelle génération à travers sa cohérence et sa modernité tant au niveau de la forme qu’au niveau de la formulation moderne du préambule. Aussi, le nouveau texte a été fait par les Marocains pour tous les Marocains à travers une méthodologie démocratique, inclusive et transparente. Ceci s’est traduit dans la pratique par la mise en place d’une Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC) et d’un mécanisme politique de suivi et de concertation permettant une contribution effective de l’ensemble des acteurs de la société à l’élaboration du nouveau texte. La nouvelle Constitution consacre également les fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte, à savoir un Etat musulman souverain et une Nation fondant son unité sur la diversité assumée de ses affluents identitaires. Au sujet du volet culturel, le nouveau texte consolide la place de la langue arabe et officialise l’amazigh à travers un processus progressif d’intégration. Dans ce sens, la nouvelle Loi fondamentale prévoit la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine. Aussi, parmi les points forts du nouveau texte c’est qu’il constitue une véritable charte des droits et libertés fondamentaux de la citoyenneté, ancrée au référentiel universel des droits de l’Homme. La nouvelle Constitution consacre la primauté des conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume sur le droit interne comme elle bannit toute discrimination, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue ou de l’handicap. Le texte constitutionnel approuvé par les citoyens prévoit également l’affermissement d’une armature de droits et libertés, digne des sociétés démocratiques avancées et l’élargissement des droits économiques, sociaux et environnementaux à la réalisation desquels œuvrent l’Etat et l’ensemble des pouvoirs publics. Il renforce, par ailleurs, l’égalité homme-femme par la consécration de la parité. Dans ce sens, le nouveau texte prévoit la création d’une autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination et la consécration de l’égalité entre l’homme et la femme dans les droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental. La souveraineté nationale et la suprématie de la Constitution sont également inscrites dans le nouveau texte. Dans ce sens, et en vertu du nouveau texte, la souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce par voie de référendum, et par l’intermédiaire de ses représentants et la suprématie de la Constitution à laquelle se soumettent tous les pouvoirs sans exclusive, avec possibilité pour tout citoyen justiciable de contester la constitutionnalité des lois. Le nouveau texte prévoit, aussi, une séparation des pouvoirs dans le cadre d’un régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Dans ce sens, le nouveau texte constitutionnel consacre la suppression de toute référence à la sacralité de la personne du Roi, la distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que Commandeur des croyants et en tant que chef de l’Etat, ayant des titres et des missions de représentant suprême de l’Etat, symbole de l’unité nationale et territoriale, assurant des missions d’arbitrage, garant du choix démocratique et des intérêts fondamentaux du pays.
Aussi, la législation est, désormais, du domaine exclusif du Parlement. La nouvelle loi prévoit la mise en place d’un gouvernement émanant d’un Parlement élu et dépositaire d’un pouvoir exécutif plein, la consécration de la procédure de nomination démocratique du chef de gouvernement qui est désigné par le Roi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives.
Il est aussi question du renforcement du rôle du Parlement dans le cadre du bicamérisme consacrant la prééminence de la Chambre des représentants qui peut à elle seule mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l’élargissement du domaine de la loi de 30 à 60 matières y compris 26 lois organiques. Toujours dans le cadre du domaine législatif, la nouvelle Constitution prévoit des mécanismes de contrôle parlementaire efficaces et un équilibre souple des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif. La Justice se trouve, pour sa part, hissée au statut d’un pouvoir indépendant au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois, à travers des garanties fondamentales d’indépendance constitutionnalisées en faveur des magistrats. La pierre angulaire de ce pouvoir est désormais le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avec trois principaux traits, à savoir la vice-présidence confiée au président de la Cour de cassation au lieu du ministre de la Justice, l’ouverture de la composition aux personnalités notoirement connues pour la défense de l’indépendance de la justice et des prérogatives élargies, au-delà de la carrière des magistrats, au contrôle, à l’évaluation de l’état de la justice et du système judiciaire. La nouvelle Constitution prévoit, en outre, un statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la vie démocratique et de la démocratie citoyenne et participative. Ceci à travers la consécration du rôle central des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie, la reconnaissance d’un véritable statut de l’opposition parlementaire, l’affermissement du rôle des syndicats en tant qu’acteurs de la démocratie sociale, mais aussi politique à travers leur présence maintenue au sein de la 2ème Chambre. Il est question aussi de la reconnaissance du statut et du rôle de la société civile et des ONG, en tant qu’acteurs de la démocratie participative, au niveau national et au niveau local et communautaire, la reconnaissance du statut et du rôle des médias dans la promotion de la démocratie, des droits et des libertés des citoyens et la garantie de la liberté de la presse et du droit à l’information. Aussi, parmi les nouveautés apportées par le nouveau texte figure la régionalisation avancée. Ceci dit, la nouvelle Constitution ouvre la voie à un Maroc uni des régions, fondé sur une réorganisation démocratique des compétences entre l’Etat et les régions.
En matière de la bonne gouvernance et de moralisation de la vie publique, le nouveau texte constitutionnel consacre le principe de corrélation entre l’exercice de responsabilités et de mandats publics et la reddition des comptes, la constitutionnalisation du principe de l’équilibre des finances de l’Etat et la consécration des principes fondamentaux de l’économie sociale du marché et de l’Etat de droit économique. Il est question, également, de la constitutionnalisation de plusieurs institutions nationales de la bonne gouvernance, des mesures fortes pour la transparence et la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance sécuritaire. Dans son discours du 17 juin, SM le Roi a affirmé que la réussite du chantier constitutionnel nécessite la mobilisation de tous les acteurs étant donné que la Constitution n’est qu’un moyen et non pas une fin en soi.
«Toute Constitution, quel qu’en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d’instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu’il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d’une vie digne», a affirmé le Souverain. Le message royal est formulé en termes forts clairs. Certes, à travers la nouvelle Constitution, le Maroc entame incontestablement une nouvelle ère de démocratie et de développement, mais encore faudra-t-il que les citoyens, les partis politiques, les acteurs associatifs intériorisent son contenu et qu’ils se mobilisent à tous les niveaux pour assurer sa mise en œuvre optimale.
CNDH : Vers la promotion des droits de l’Homme Le renforcement de la protection des droits de l’Homme est l’une des priorités du processus de réforme en cours au Royaume. La création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) vient couronner les réformes initiées par le Souverain depuis son intronisation en matière de consécration de l’Etat de droit et des institutions. Le CNDH est doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national que régional qui lui garantissent plus d’indépendance et d’impact. Ainsi, en matière de protection et défense des droits de l’Homme et libertés, le CNDH veille à l’observation, à la surveillance et au suivi de la situation des droits de l’Homme aux niveaux national et régional et surveille les cas de violations et peut procéder aux investigations et enquêtes nécessaires. Par ailleurs, en matière de promotion des droits de l’Homme, le Conseil veille à la promotion des principes et des règles du droit international humanitaire et œuvre à leur consolidation, contribue par tous les moyens à la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la citoyenneté et soumet à SM le Roi des rapports annuels et thématiques sur les droits de l’Homme. |
Renforcement des institutions de la bonne gouvernance La nouvelle Constitution approuvée par le peuple prévoit la constitutionnalisation des institutions de la bonne gouvernance et de la moralisation de la vie publique. Le Médiateur, l’Instance centrale de probité et de prévention contre la corruption et le Conseil de la concurrence sont désormais hissés au rang d’institutions indépendantes et dotés de la prérogative d’auto-saisine. L’Institution du Médiateur qui remplace Diwan Al Madhalim est désormais chargée d’assurer la protection des droits des usagers des services publics. Pour cela, le Médiateur a le pouvoir de mener des enquêtes et des investigations comme il est habilité à entamer des démarches de médiation et de conciliation. Le Médiateur peut également proposer des poursuites disciplinaires ou saisir le Parquet. Contrairement à Diwan Al Madhalim, l’Institution du Médiateur a été érigée en force de proposition pour renforcer les principes de bonne gouvernance dans la gestion des services publics. Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, l’Instance présidée par Abdessalam Aboudrar se voit, elle aussi, dotée de nouvelles prérogatives en plus du renforcement de ses modes de fonctionnement, notamment en lui conférant les compétences d’auto-saisine pour les cas de corruption et toutes les formes de prévarication. La réforme du cadre juridique régissant l’Instance vise à lui permettre de se doter des ressources humaines et matérielles nécessaires, ainsi que des mécanismes juridiques, à même de lui permettre d’accomplir ses missions avec objectivité et efficacité requises, tout en veillant à la cohérence institutionnelle destinée à la consolidation de la citoyenneté responsable et des valeurs de moralisation de la vie publique. Aussi, et afin de garantir une concurrence économique plus saine, le Conseil de la concurrence présidée par Abdelali Ameur a vu ses prérogatives largement revues à la hausse dans le sens du renforcement de son indépendance, son pouvoir décisionnel, d’enquête et d’auto-saisine. |
CES : Pour un développement social et économique global Parmi les nouveautés apportées par la nouvelle Constitution, figure la constitutionnalisation du Conseil économique et social (CES). Cette institution consultative, installée le 21 février dernier, est appelée à exercer sa mission auprès des chambres du Parlement. Parmi les missions qui ont été assignées à ce Conseil présidé par Chakib Benmoussa l’élaboration d’une nouvelle charte sociale fondée sur les partenariats contractuels majeurs. L’objectif ultime étant de créer un environnement sain pour gagner les paris liés à la modernisation de l’économie, au renforcement de sa compétitivité et à la dynamisation de l’investissement productif. Le CES fonctionne à travers six commissions permanentes. La commission des affaires économiques et des projets stratégiques, la commission des affaires de la formation, de l’emploi et des politiques sectorielles, la commission des affaires sociales et de la solidarité, la commission des affaires de l’environnement et du développement régional, la commission des affaires culturelles et des nouvelles technologies et la commission d’analyse de la conjoncture économique et sociale. |
