Finances : Le Maroc classé à faible risque

Le Maroc fait figure de bon élève pour la gestion des finances publiques. Dans sa dernière étude qui évalue le «risque fiduciaire» lié à l’ensemble des méthodes, procédures et outils en vigueur dans les pratiques des finances publiques, la Banque mondiale l’a classé dans la catégorie «faible» sur une échelle de 4 niveaux de risques (faible, moyen, important et élevé).
Selon le rapport de la Banque mondiale, «Etude d’évaluation de la gestion des systèmes des finances publiques au Maroc», qui a été présenté hier, lundi 23 avril à Rabat, les réformes conduites dans ce domaine pendant les trois dernières années n’ont pas engendré d’accroissement des risques. Et ce, «en dépit de leur nombre, leur étendue et leur sensibilité», note cette étude située en plus de 160 pages. Il n’en reste pas moins tempère le rapport de la BM, que les autorités marocaines doivent réduire les délais de restitution des comptes et promouvoir activement la fonction de contrôles.
Ces deux aspects de la gestion des finances publiques constituent, en effet, «deux piliers incontournables de toute évaluation du risque dans les analyses comparatives à l’échelle internationale et de la perception du risque de corruption à un niveau plus général», explique le rapport. Les experts de la BM qui ont réalisé cette étude consacrent une grande partie de leur analyse au système de gestion intégré de la dépense publique, (GID).
Le système GID, lancé en 2005 et dont l’installation effective est prévue en 2009 et s’étalera sur trois années, est «voué à devenir un socle et un outil de premier rang pour les réformes», soulignent les auteurs de l’étude. Il permettra d’assurer la fiabilité de l’ensemble du système budgétaire et comptable et de fournir les outils de gestion moderne au service de l’ordonnateur et de la chaîne du contrôle. Avant la mise en place de ce nouveau système, cohabitaient trois réseaux de traitement informatique différents. Les différents intervenants, l’ordonnateur, le comptable et le contrôleur opèrent chacun sur son propre réseau ce qui engendre beaucoup de difficultés qui seront aplanies par le système GID.Outre cet aspect technique, l’étude s’est également penchée sur les réformes juridiques, institutionnelles et la gestion des ressources humaines liées aux finances publiques. Ainsi, il est question de gestion «a posteriori» et son corollaire de mise en place d’institution de contrôle et d’audit.
La BM note à cet effet que la réforme ayant abouti à une migration du contrôle «a priori» avec sa tendance bureaucratique vers celui «a posteriori» qui implique une responsabilisation des ordonnateurs est «complexe, mais ses conditions préalables ont été correctement évaluées».
Par ailleurs, notent les auteurs de l’étude, la réforme de contrôle des entreprises et établissements publics (EEP), engagée depuis 2003, «rejoint elle aussi les normes et standards internationaux». Ces entreprises ont opté pour un contrôle «a posteriori» plus axés sur la performance économique. Toutefois, il ne s’agit que des sociétés dans lesquelles l’Etat détient des participations directes, c’est-à-dire huit EEP sur 260, mais qui représentent néanmoins 40% de la valeur ajoutée du secteur.
En outre, la BM voit d’un bon œil le processus de déconcentration, voire la décentralisation des pratiques des finances publiques. Ainsi le rapport atteste de la «modernisation et du renforcement de la Cour des comptes et de la mise en place des Cours régionales des comptes. Le réseau de ces dernières a connu un «développement très important», note le rapport. Ses auteurs préconisent de poursuivre dans cette voie en privilégiant toutefois la pédagogie à la sanction des hommes dans leur approche. Il y va de leur acceptation et crédibilité auprès des entités locales soumises à leur contrôle, conclut le rapport.