Grâce royale au profit de 879 personnes

A l’occasion de l’Aïd Al-Maoulid de cette année 1427 H – 2006 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 879 se répartissant comme suit:.

 – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 114 détenus.

 – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 423 détenus.

 – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.

 – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de réclusion ou de leur reliquat au profit de 44 personnes.

 – Grâce de la peine d’amende au profit de 170 personnes.

 – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 102 personnes.

 – Grâce des peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

 – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 03 personnes.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *