Halte au blanchiment d’argent

Frappé de plein fouet par
des attentats meurtriers, le Maroc s’est vite doté d’un arsenal juridique organisant la lutte antiterroriste. C’est que l’incroyable est arrivé. Ainsi, quelques jours à peine après les actes terroristes de Casablanca, le Parlement a voté la loi antiterroriste n° 07/03. Ce texte a pour but essentiel de combler le vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme qui constitue une menace permanente pour la sécurité des personnes et des collectivités. Et comme l’argent est indispensable à n’importe quelle action, cette loi a réservé tout un chapitre, le troisième, au financement des groupes terroristes. «Le Maroc était en retard en matière de contrôle des fonds soupçonneux. Avec l’adoption de cette loi antiterroriste, ce retard-là est rattrapé», précise Abdelkébir Tabih, député de l’USFP et membre de la commission de la Justice et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants, au sein de laquelle la loi antiterroriste a été discutée.
Ainsi, et pour lutter contre la libre circulation de fonds destinés au financement des groupes terroristes, la loi 07/03 prévoit deux sortes de démarches, la première est administrative alors que la seconde est d’ordre judiciaire. Concernant le premier volet, le texte stipule que le procureur du Roi, ou le gouvernement à travers le procureur du Roi peut demander d’avoir accès, en cas d’instruction judiciaire, aux données relatives aux opérations et à la circulation des fonds suspects. En outre, cette loi autorise Bank Al Maghrib à surveiller les fonds suspects, à procéder à la collecte et au traitement des données y afférentes et à en informer les pouvoirs publics. Pour sa part, la démarche judiciaire est du ressort du juge d’instruction ou du tribunal concerné. Ces derniers peuvent procéder au gel et à la saisie de biens et avoirs destinés au financement du terrorisme. La loi antiterroriste leur permet également de procéder à l’expropriation de ces biens et avoirs soupçonnés. Pour ce qui est des sources étrangères de financement, le texte réglemente la coopération avec les pays étrangers dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme et fixe les sanctions contre les infractions en la matière. «Ces dispositions ont pour but essentiel de combler un vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme, et qui prévalait jusqu’à présent. Le Maroc connaissait une anarchie administrative, économique et financière qui a facilité la libre circulation de sales fonds, destinés à financer le terrorisme », estime Abdelkébir Batih. « Il était donc nécessaire de durcir le dispositif juridique dont dispose le Maroc pour lutter contre ce fléau », ajoute le député de l’USFP.
Il est à signaler que le premier chapitre de la loi antiterroriste pénalise les actes classés dans la catégorie des crimes du terrorisme et définit les sanctions y afférentes, alors que le deuxième comporte les procédures relatives au crime terroriste.

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