Hiérarchiser les délits

L’action de la police judiciaire débute le flagrant délit ou le dépôt d’une plainte. Commence alors, toute une procédure qui laisse, dans beaucoup de cas, à désirer.
L’exemple des rafles, diurnes ou nocturnes, les interpellations de vendeurs ambulants, de cireurs, de jeunes supposés délinquants, plus particulièrement en fin de semaine, posent la problématique des libertés et des responsabilités individuelles. Souvent ces interpellations pour des actes mineurs se soldent par un passage assez prolongé dans les locaux de la police judiciaire. La nouvelle culture des droits de l’homme ne doit pas se concentrer sur des futilités pour se diriger vers les actes hautement répréhensibles.
De nouvelles formes de « répression » des délits mineurs doivent prendre corps pour alléger la charge de la police judiciaire, de sorte à ce qu’elle s’occupe des grands et graves délits. Ces arrestations, qui n’obéissent pas toujours au respect des dispositions judiciaires, font que les « raflés » soient remis en liberté au petit matin, ou, au plus tard, après parution devant le procureur. Il s’ensuit une perte de temps et d’énergie, au détriment de l’indispensable investigation dans des affaires sérieuses. Les geôles des commissariats s’en trouvent regorgés, alors que l’action préventive est complètement délaissée à cause du manques cruel d’hommes et de moyens.
Les appréhendés pour des « futilités » s’en trouvent autant sanctionnés que ceux qui auraient commis des délits majeurs. Comment parler, dans ces cas précis, du droit d’aviser la famille lors d’une garde-à-vue ou encore de visite médicale. Ces tristes locaux sont trop connus par la musique, sonnante et trébuchante, qui y a cours. La population qui y passe est souvent jeune. Les mineurs ne jouissent pas non plus de conditions de garde-à-vue décentes. La punition commence déjà ici.
Le problème de fond de notre justice est le manque de hiérarchisation. Il n’y a pas de « nivellement » des délits et la procédure habituelle est de présenter les prévenus, sans faire de distinction entre les délits, en état d’arrestation. La logique est de faire cette nuance et de commencer par l’instruction des dossiers des personnes en détention préventive. D’où la nécessité de favoriser la liberté conditionnelle.
D’autres mesures peuvent conforter la nouvelle démarche et contribuerait à faire vider les prisons de détenus qui, sous d’autres cieux, ne sont pas condamnés. Il s’agit notamment du privilège des règlements à l’amiable, du relèvement de l’âge pénal à 18 ans et de la contrainte par corporelle.

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