IER : des recommandations pour l’avenir

IER : des recommandations pour l’avenir

Le 30 novembre 2005, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) remettait son rapport final au Cabinet royal à l’issue d’un travail de longue haleine de près de deux années passées par les équipes de Driss Benzekri à éplucher des documents, des archives et à entendre des milliers de témoins. Le résultat est un ensemble de volumes de 700 pages pour tourner la page des graves violations des droits de l’Homme que le Maroc a connues entre 1956 et 1999.
Sa Majesté le Roi donnera ses directives pour rendre public ce rapport final dont le volet le plus crucial reste, sans conteste, celui consacré aux recommandations.
Ainsi, dépassant parfois les revendications de plusieurs ONGs nationales et internationales, l’IER recommande, et de manière des plus explicites, une révision de la Constitution de façon à ce qu’y soient consignées des dispositions donnant la primauté au droit international en matière des droits de l’Homme. Il en est ainsi pour les droits et libertés des individus et des voies de recours contre toute forme d’abus.
L’IER va encore plus loin pour recommander une réforme de la justice et notamment du Code pénal de manière à ce que soient préservés droits et libertés individuelles. Mais que le Maroc asseoit également une réelle séparation des pouvoirs pour une justice plus indépendante. Dans ce sens, l’IER préconise la réforme du Conseil supérieur de la magistrature avec un président délégué et l’ouverture aux autres forces actives de la société.
Le rapport final recommande une autre réforme qui devra concerner les services et appareils sécuritaires pour en assurer une meilleure gouvernance.
Si cette recommandation venait à être concrétisée, chaque responsable sécuritaire devra assumer la responsabilité de ses décisions et en rendre compte. Au préalable, l’IER opte pour l’instauration d’une stratégie nationale contre l’impunité et notamment contre les auteurs d’actes de torture ou de détention arbitraire. Cette stratégie nationale devrait également être adossée aux définitions et sanctions prévues dans les textes afférents du droit international.
Pour faire le suivi des recommandations de l’IER, une commission a été créée. L’Etat a été appelé à profiter du gigantesque travail de l’IER (investigations, archives et témoignages) pour travailler à élucider les cas de disparition qui ne l’ont pas été jusque-là. Dans son rapport final, l’IER fait le bilan des personnes mortes lors des événements sociaux et donne des informations sur leur lieu d’inhumation.
Les mécontents de son travail, notamment les adeptes du recours à la justice, s’apprêtent à déposer des plaintes devant les tribunaux. Un droit que leur garantit la loi et qui n’a jamais été remis par l’IER.
Dans les jours à venir, le rapport final de l’IER devrait faire l’ossature d’un discours royal qualifié de «décisif» par une source informée. Un autre chantier d’avenir sera ouvert grâce à des «hommes d’honneur» et à la volonté royale.

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