IER : une feuille de route pour l’avenir

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ayant pris connaissance du contenu du rapport final de l’IER (Instance Equité et Réconciliation), a donné son feu vert pour que soient rendues publiques les conclusions de dix-huit mois du gigantesque travail des équipes de Driss Benzekri. Les Marocains auront ainsi le droit de prendre connaissance de ce qui s’est passé entre 1956, date de l’Indépendance du pays, et 1999.
Dans le rapport remis à Sa Majesté le Roi, et dont des extraits ont été déjà publiés par l’IER, cette instance dresse une sorte de bilan de son travail, mais se projette et projette le Maroc dans l’avenir à travers une série de recommandations relatives aux mesures de réparation et de réhabilitation, mais surtout aux garanties de non-répétition. La lutte contre l’impunité y revient assez souvent. Concernant plusieurs aspects, l’IER va encore plus loin que les revendications des ONGs de défense des droits de l’Homme. C’est ce que l’on peut retenir de l’explicite constitutionalisation des droits et libertés des individus et du renforcement des voies de recours.
Ce rapport final fait la somme des cas de disparition forcée recensés par l’IER avec force renseignements sur les conditions, les dates et les lieux des disparitions. C’est ainsi que l’on apprend, par exemple, que le plus grand nombre de victimes a succombé lors des mouvements sociaux de 1965, 1981, 1984 et 1990 suite à l’ « usage disproportionné de la force publique ». C’est l’usage de cette force publique d’ailleurs que l’IER recommande de mieux encadrer de manière à éviter les abus et déterminer les responsables en cas de dépassements.
L’IER conclut, pour le même sujet, au fait de ne pas avoir réussi à élucider 66 cas de disparition forcée faute de données suffisantes, de témoignages imprécis. Le document fait également état du degré inégal de coopération des appareils sécuritaires et des ex-responsables. L’IER recommande à l’Etat de poursuivre le travail commencé pour élucider ces 66 cas en mettant à profit les renseignements et données déjà disponibles grâce aux investigations de l’Instance.
Pour l’IER, des garanties existent pour la non-répétition des graves violations des droits de l’Homme et elles sont à assurer à diverses échelles. D’abord par des réformes qui donneraient la primauté au droit international en matière des droits de l’Homme, une réforme de la justice pour lui assurer plus d’indépendance, y compris au niveau du Conseil supérieur de la magistrature, la séparation des pouvoirs, une meilleure gouvernance des appareils sécuritaires. L’IER recommande, comme préalable, l’adoption  et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité. Cette stratégie devrait reposer sur les définitions, dans le droit marocain, d’actes comme la torture ou la détention arbitraire et des sanctions qui vont avec. Ces définitions devraient être en harmonie avec le droit international en la matière. Dans son rapport, l’IER fait part de ses décisions (elles-mêmes faisant l’objet d’une recommandation) relatives à l’indemnisation de près de 9.300 victimes en plus de mesures supplémentaires portant sur l’accompagnement médical ou psychologique en faveur d’une large catégorie.
Cette réhabilitation concerne aussi les lieux et la communauté en général. Des projets socio-économiques seront ainsi nécessaires dans plusieurs localités pour remédier aux plaies du passé. En vertu de plusieurs recommandations du genre, des localités comme Tazmamart et Moulay Bouaâzza devraient bénéficier de projets pour les aider à rompre avec une longue période d’exclusion et de marginalisation. Le devoir de mémoire, puisqu’il en est aussi et surtout question, fait l’objet de plusieurs recommandations. Les sinistres bagnes et autres centres de détention seront reconvertis de manière à servir les populations. Les archives de l’IER, et les archives publiques en général, font aussi l’objet d’une recommandation appelant à les sauvegarder. `
Les Marocains en sauront plus sur leur passé récent dans les jours à venir avec la publication du rapport final de l’IER. C’est Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui en a décidé ainsi. La volonté royale va à la rencontre de celle de générations de Marocains désireux de connaître les méandres d’un passé douloureux. Et de tourner la page après l’avoir lue.