IER : une instance pour la vérité

Le 7 janvier 2004 est une date-clé dans le processus de consolidation des droits de l’Homme au Royaume. Ce jour-là, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a vu le jour.
"Concrétisant notre ferme volonté royale d’aller toujours de l’avant dans la promotion des droits de l’Homme, dans la pratique et en tant que culture, nous voilà aujourd’hui, procédant à l’installation de la Commission Equité et Réconciliation, et posant ainsi le dernier jalon sur un parcours devant conduire à la clôture définitive d’un dossier épineux, au terme d’un processus entamé au début des années 1990 et dont l’affermissement a fait l’objet de la toute première décision que nous ayons prise au lendemain de notre intronisation." Ce sont les propos de SM le Roi Mohammed VI lors de son discours prononcé, le jour même à Agadir, donnant naissance ainsi à l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Institué en tant que Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, cet organe succède à la précédente Instance indépendante d’arbitrage, chargée de déterminer les indemnisations au profit des victimes  de la disparition forcée et de la détention arbitraire et de leurs ayants droit. L’IER, pour rappel, a été créée sur recommandation du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH). Composée de dix-sept membres de différents horizons, l’IER est présidée par Driss Benzekri, un ancien détenu politique. Pour mieux organiser ses activités, cette Instance a mis en place trois principaux groupes de travail : «groupe réparations», «groupe investigations» et «groupe études et recherches ».
L’objectif de cette Instance était de faire la lumière sur les graves atteintes aux droits de l’Homme de 1956 (date de l’indépendance du Maroc) à 1999( date du décès du Roi Hassan II) et de réconcilier ainsi le Maroc avec son passé pour mieux préparer l’avenir. Les missions assignées à la commission sont ainsi l’investigation, l’évaluation, l’arbitrage, la recherche et la présentation de recommandations et de propositions de réformes. Surtout pour garantir la non-répétition des dépassements recensés sur plus de quarante ans de l’histoire du Maroc de l’indépendance.
En un peu plus d’un an, l’IER, à la quête de la vérité, a recueilli et examiné plus de 24 000 dossiers individuels de demandes de réparation. Les auditions publiques des victimes des violations des droits de l’Homme sont les événements marquants de son mandat. Au total, elle a organisé sept séances d’auditions publiques, retransmises en direct sur la première chaîne marocaine, dans différentes régions du pays, comme Casablanca, Feguig, Errachidia, Khénifra et Marrakech. Des moments forts en émotion. Les victimes des violations relatent les événements d’une période de grande importance dans l’histoire contemporaine du Maroc, marquée par l’oppression politique.
En outre, l’IER a également organisé parallèlement des séances d’auditions thématiques, animées par une pléiade de personnalités politiques et universitaires. Les thèmes portent sur la transition démocratique, la violence en tant que modalité de gestion politique ou réformes des pouvoirs législatifs et judiciaires. Le mandat de cette Instance a pris fin officiellement en avril 2005, toutefois, il a été prorogé jusqu’à fin novembre 2005 pour lui permettre de boucler ses activités.

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