Le nouveau gouvernement a du pain sur la planche. D’ici la fin de semaine, le programme sera dévoilé. La feuille de route reprendra probablement une grande partie du programme du parti chef de file, en l’occurrence le PJD. Le programme électoral de ce dernier nous donne, par conséquent, un avant-goût des mesures qui seront prises et des réformes qui seront initiées à court, moyen et long termes.
Les riches :Passez à la caisse SVP !
Justice sociale et meilleure répartition des richesses et des contributions. Bref, de la solidarité. Pour réaliser tout cela, il n’y a pas de recettes : les couches aisées doivent payer plus. D’abord par le biais des impôts. Ainsi, une des mesures que pourrait prendre rapidement le nouveau gouvernement, d’autant plus que la loi de Finances n’est pas encore votée, la refonte du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Cette refonte sera probablement dans le sens à relever les bornes supérieures des premières tranches dont celles taxées à 0%. Ce sont ces tranches qui concernent le plus les petits et moyens revenus. De même, il y a de fortes chances que le taux de la tranche supérieure soit relevé et qu’une autre tranche soit rajoutée pour les revenus encore plus élevés.
Autre mauvaise nouvelle pour les couches aisées : le relèvement de la TVA sur les produits de luxe.
Depuis des années, et comme il l’a expressément écrit sur son programme, le PJD a la ferme volonté de relever le taux de TVA sur les produits de luxe à 30% tout en instaurant un taux unique pour tout le reste. Dans le même sens, le taux de TVA appliqué aux tranches supérieures de consommation d’eau potable et d’électricité pourrait être porté à 20% contre 7% actuellement.
Et enfin, l’amélioration des ressources pour le financement de la Caisse de compensation passe, selon le PJD, par l’instauration d’un impôt de solidarité. Quelle forme prendra-t-il ? Quel taux ? Quel barème ? Réponse certainement dans la prochaine loi de Finances.
Hauts fonctionnaires : Fini les pistons et le copinage !
Le principe de la justice et de l’égalité des chances sera également appliqué à la fonction publique. A commencer par les hauts responsables. Le PJD a clairement annoncé à maintes reprises son intention de s’attaquer sérieusement à la question. Première cible : les hauts fonctionnaires. Les principes, critères et procédures de nomination de ces hauts commis devront, si l’on en croit le programme du PJD, faire l’objet d’une loi organique de manière à favoriser l’égalité des chances, le mérite, la compétence et l’intégrité. Les ministres n’auront plus également les mains libres pour nommer qui ils veulent aux postes qu’ils veulent. Tout cela sera codifié et réglementé. Même plus. Le PJD propose de criminaliser les manquements aux critères des chances et de mérite.
Walis, gouverneurs : Quelle tutelle, l’Intérieur ou le chef de gouvernement ?
Les agents d’autorité, dont les walis et gouverneurs, sont par excellence les représentants de l’Etat au niveau territorial. Et avec les changements introduits par la nouvelle Constitution, leur statut devra changer. Il faut s’attendre vraisemblablement à une refonte des textes qui définissent les attributions de ces super agents d’autorité. Non seulement pour clarifier leur rôle et leur positionnement par rapport aux autres acteurs territoriaux (services extérieurs des ministères, communes, régions…) mais aussi leur tutelle. A ce jour encore, les walis et gouverneurs relèvent directement et exclusivement du ministère de l’intérieur. Or la logique voudrait qu’ils relèvent plutôt du chef de gouvernement. Un débat qui ne sera certainement pas facile à trancher mais le PJD semble déterminé à opérer cette refonte surtout dans la perspective de la mise en œuvre de la régionalisation.
Police, gendarmerie, renseignement : Maintenir l’ordre oui, mais dans le respect de la dignité
C’est peut-être un des volets qui sera le plus délicat à traiter. Et pour cause. Le PJD a pour ambition de rendre transparent le fonctionnement des services de sécurité et des autorités administratives en charge de la protection de l’ordre public. En un mot, la police, la gendarmerie, les forces auxiliaires, la protection civile. Et ce n’est pas tout. Même les services de renseignement, toutes appartenances confondues, sont dans le viseur. Objectif : clarifier et publier le cadre juridique qui régit tous ces corps. A côté de cela, le PJD va certainement militer pour faire passer des textes de loi dans le sens à criminaliser les dépassements en la matière notamment les délais et conditions des gardes à vue, l’interpellation et autres méthodes.
Administration fiscale : Tous égaux devant l’impôt !
La réalisation de la justice sociale passe par l’équité fiscale. Ce n’est un secret pour personne : les recettes fiscales aujourd’hui sont encore en deçà du potentiel et le fisc a encore de gros gisements à exploiter. L’on peut s’attendre alors à ce que le nouveau gouvernement agisse dans le sens à renforcer et, surtout, mieux cibler les contrôles. Mais pas seulement ça. Les relations du citoyen avec l’administration fiscale seront probablement revisitées de manière à ce qu’elles deviennent plus transparentes et plus équitables. L’on parle d’ores et déjà de la maîtrise du pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale notamment en matière de traitement des litiges fiscaux dont les délais de dénouement doivent être sérieusement réduits.
Banques et Bourse : Plus de ressources et plus de contrôle
Les grandes banques islamiques étrangères affûtent déjà leurs armes pour faire leur entrée sur le marché marocain. C’est très probablement un des dossiers que le PJD placera en tête de la liste de ses urgences. Il faut savoir que le parti a déposé en 2010 et 2011 plusieurs propositions de lois et d’amendements militant pour la création de banques islamiques au Maroc. La bataille sera certainement rude quand on sait la réticence du GPBM, et dans une moindre mesure de Bank Al-Maghrib, à l’arrivée de ces nouveaux concurrents. Mais pour le PJD, la banque islamique est un passage obligé pour résoudre le problème de ressources auquel est confrontée l’économie depuis quelques années sans oublier la demande latente de larges couches de la population pour les produits bancaires « halal ». Toujours dans le domaine de la finance, la Bourse de Casablanca n’échappera certainement pas aux opérations de retoilettage. Dans le programme du PJD, on peut relever ce passage où le parti appelle, par exemple, à «la prise de mesures sévères à l’égard des infractions et fraudes en Bourse». Le gendarme de la Bourse, le CDVM, sera probablement appelé à hausser le ton et remettre de l’ordre dans le marché.
