Immobilier : Des acquis majeurs pour le secteur

Immobilier : Des acquis majeurs  pour le secteur

Les principales avancées consacrées par le nouveau décret sont le guichet unique pour les communes de plus de 50.000 habitants, les commissions restreintes, la célérité et la proximité pour les communes présentant une plus faible densité de population, l’avis motivé, la représentativité responsable et l’engagement des avis prononcés afin de mettre fin aux tergiversations et à l’absence de réponse dans les temps qui peuvent entraver les projets soumis à autorisation et entraîner des suspicions dans la gestion de la chose publique. Autre avancée, l’amorce de l’e-administration en la matière.

En effet, le décret ouvre la porte au traitement informatisé des demandes. Cependant, des dispositions logistiques sont encore nécessaires pour concrétiser cette volonté. Base de données, équipements et réseaux doivent dès à présent être mis en œuvre pour permettre une modernisation efficace de ce principe consacré.

Le ministère promet que pour opérationnaliser ce texte, des dispositions logistiques importantes seront graduellement mais rapidement  mises en place par l’administration locale et les services de l’Etat.

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