Immobilier: Entre émission de circulaire et approbation de projet de décret

Immobilier: Entre émission de circulaire et approbation de projet de décret

Pour célébrer l’été 2013, notre ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville offre un beau cadeau aux promoteurs immobiliers.

En effet, Nabil Benabdellah vient de publier une circulaire visant la simplification des procédures et réexamen des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer un groupe d’habitations et de morceler n’ayant pas reçu un avis favorable de la part des commissions techniques d’instruction. Chose promise, chose due dirons-nous, puisque M. Benabdellah avait dévoilé toutes les lacunes du secteur immobilier et fixé des deadlines à tous ses projets et chantiers jusqu’en 2016. Aujourd’hui, cette circulaire constitue une preuve indéniable de l’engagement du ministère en faveur des promoteurs immobiliers privés et publics et une réponse aux malaises que connaît le secteur en ce moment.

Ainsi, en vue d’asseoir un environnement attractif des affaires et d’accompagner les projets d’investissement initiés dans ce domaine, le ministre a adressé une circulaire aux Agences urbaines.

Il leur demande de procéder au réexamen des différentes demandes d’autorisation n’ayant pas obtenu un avis favorable durant les exercices 2012 et 2013, de la part des commissions techniques compétentes en mobilisant l’ensemble des intervenants et en associant les professionnels concernés avant la fin du mois de juillet 2013, mais aussi, de simplifier les procédures d’instruction des différentes demandes d’autorisation et d’adopter les mesures de souplesse envisageables lors de l’instruction desdites demandes.

Aussi, compte tenu de certaines expériences pilotes initiées à travers le territoire national et s’appuyant sur la forte mobilisation des différents intervenants, le ministère prévoit qu’environ 30 à 40% des grands projets de cette catégorie de projets pourront être examinés favorablement.
Il convient de noter également que le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 23 mai, le projet de décret relatif au règlement général de construction.

Ce texte vient ainsi consacrer les efforts entrepris pour encadrer et réglementer les procédures administratives en matière d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit là d’une grande première. En effet, depuis la promulgation en 1992 des lois sur l’urbanisme et les lotissements et leur décret d’application, aucun règlement général n’a été élaboré pour fixer les procédures d’autorisation. En effet, ce domaine a toujours été organisé par des instructions hiérarchiques édictées par des circulaires. Aujourd’hui, après plus de 20 ans de lacunes, ce premier règlement qui traite de la partie administrative a été approuvé.

Une avancée majeure qui permet donc à tout un chacun de disposer de texte qui fixe ses droits et obligations et de lever le voile sur les procédures en fixant des règles nationales en matière de procédure de demande de permis d’urbanisme. Mais également, outre cet aspect, le règlement général a encadré les délais et délimité les responsabilités de chaque intervenant, optant pour plus de transparence et plus de célérité dans le traitement des affaires des administrés.

Nabil Benabdellah se montre donc à l’écoute des professionnels de l’immobilier et commence déjà à répondre à leurs attentes. Beau cadeau donc pour cet été en attendant les promesses des prochaines saisons.

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