Immobilier : Le projet de décret n est qu un début

Immobilier : Le projet de décret n est  qu un début

Le projet de décret, relatif au règlement général de construction, approuvé jeudi 23 mai, est à mettre au crédit des équipes de différents ministères, principalement celle du département de l’intérieur et du ministère de tutelle, qui se sont mobilisées pour élaborer ensemble un texte qui a fait l’objet de concertations et d’échanges au niveau interne et avec leurs partenaires.

Aussi, le ministère de l’habitat promet qu’il sera suivi par l’élaboration de manuels de procédures et de projets d’arrêtés permettant de statuer sur les modalités pratiques et les interrogations qui ne manqueront pas d’être soulevées par la pratique quotidienne des travaux des commissions d’examen des dossiers d’autorisation d’urbanisme.

Il convient également de rappeler que, selon le ministère, d’autres règlements généraux traitant des aspects techniques, des règles de constructibilité et des matériaux sont actuellement en cours d’élaboration.

Le prochain règlement général annoncé par le ministère est celui relatif aux règles de constructibilité en usant de matériaux locaux qui sera soumis à l’approbation dans les prochaines semaines.

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