Infraction : que faire ?

C’est une règle fondamentale du droit. L’existence d’une sanction pour toutes irrégularités est le meilleur moyen d’assurer le respect des dispositions de la loi. C’est également un moyen pour assurer la réussite des élections d’aujourd’hui. Mais que peut-on faire lorsqu’un citoyen constate une infraction aux lois qui régissent le déroulement des élections ? Sachez que les infractions et délits électorales sont traités de la même manière que n’importe quel délit pénal.
Chaque citoyen qui constate une irrégularité est tenu d’en avertir les autorités compétentes. Auparavant, la constatation et le suivi des infractions et des irrégularités enregistrées le jour des élections étaient confiés à des commissions provinciales. Une procédure complexe.
Aujourd’hui, toute irrégularité enregistrée peut être directement notifié auprès de la police ou le Procureur du Roi. Et pour mieux aider les citoyens à formuler leurs plaintes, sachez également que des bureaux de réclamations sont ouverts dans les sièges des différentes préfectures. Un citoyen qui constate une irrégularité peut adresser directement sa réclamation au dit bureau pour y déposer sa plainte.
Les agents du bureau des réclamations sont tenus d’entamer les démarches nécessaires en vue de faire acheminer la plainte auprès du parquet. Qui se chargera de donner suite à l’ensemble des requêtes et plaintes.

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