Infractions et sanctions

Dans une émission télévisée, portant le nom de «Affaires parlementaires», diffusée dimanche dernier, Brahim Boufous, gouverneur directeur de la direction des élections au ministère de l’Intérieur, a indiqué que 10 % des articles (33 sur 300 articles) du code électoral se rapportent aux sanctions applicables en cas d’infractions électorales. Parmi les nouvelles réformes, M. Boufous a souligné le durcissement des sanctions notamment celles relatives à l’exploitation des moyens de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et semi-publics lors de la campagne électorale, ainsi que le renforcement des peines à l’encontre de ceux qui font des libéralités pendant la campagne électorale, ou offrent des dons en vue d’influencer la volonté de l’électeur. De même, il a fait état de la pénalisation de certains actes relatifs à l’intermédiation dans les faits incriminés. En vertu de ces nouveautés, les condamnations prononcées entraînent l’inéligibilité pour deux mandats électoraux successifs, a-t-il poursuivi, citant d’autres mesures d’accompagnement relatives au bulletin de vote unique. Dans ce sens, M. Boufous a affirmé que la publication de la circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur et de la Justice s’inscrit dans ce même cadre, étant donné qu’elle a fixé des objectifs précis et insisté sur la nécessité de réunir un climat sain pour l’organisation des prochaines élections de façon à hisser la pratique démocratique au Maroc à la hauteur des inspirations de SM le Roi. Il a rappelé que la circulaire demande aux autorités publiques et à tous les partis politiques d’assumer pleinement leur responsabilité pour assurer les garanties juridiques, judiciaires et administratives en vue d’organiser des élections honnêtes et transparentes. Cela dit, il n’en demeure pas moins important de rappeler les différentes irrégularités qui ont eu lieu récemment à l’occasion des élections professionnelles, et qui ont fait l’objet de protestations partisanes, mais sans susciter de réactions fermes de la part des autorités compétentes. Des faits qui témoignent des difficultés que rencontrent les volontés de changement.

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