« J ai peur que l approche administrative domine l élaboration du PLF »

« J ai peur que l approche administrative domine l élaboration du PLF »

ALM : Le climat politique qui a précédé la formation du cabinet Benkirane II ne risque-t-il pas d’influer sur le PLF 2014 ?

Abderrahim Manar Sellimi : Je pense que le projet de loi de Finances 2014 arrive à un moment où le Parlement connaît un débat houleux sur la nécessité d’une nouvelle investiture ou non pour le nouveau gouvernement. Ce débat risque d’impacter fortement et significativement le PLF 2014. Il faut dire que chacune des deux parties à la majorité comme à l’opposition a ses propres calculs et ses explications légales et constitutionnelles sur ce sujet. 

De mon point de vue, je pense qu’il est important que le chef de gouvernement revienne devant les parlementaires une deuxième fois pour obtenir leur confiance pour deux raisons majeures. La première est que nous sommes dans une période importante où nous pesons les jalons des institutions nationales sur la base de la Constitution de 2011. 

La deuxième raison concerne l’arrivée du RNI au gouvernement et qui avait voté contre la première déclaration gouvernementale.

 Comment la loi de Finances peut-elle être touchée par ce débat ?

Il faut rappeler que l’opposition a décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Ce n’est pas la bonne solution puisque le Conseil peut conclure le non-lieu dans cette affaire. C’est à ce moment-là que l’opposition pourra mettre en cause la constitutionnalité du projet de la loi de Finances en arguant que le gouvernement n’a pas encore été investi par le Parlement. Ce scénario peut paraître un peu extrême mais il reste tout de même envisageable si l’opposition a décidé d’aller jusqu’au bout dans ce dossier.

 

Est-ce que vous pensez que les attentes vis-à-vis de ce projet de loi de Finances doivent être revues à la baisse du fait de la conjoncture politique ?

Il faut se poser tout d’abord la question si le RNI a pu apporter sa touche au projet de loi de Finances 2014. Ensuite, il est important de savoir selon quel programme ce texte a été confectionné. Sur ce plan, j’ai bien peur que l’approche administrative ait dominé l’élaboration du PLF 2014. 

Les prochains jours connaîtront un débat plus approfondi sur les dispositions de ce projet de loi mais d’un point de vue politique, le gouvernement aura du pain sur la planche pour convaincre ses partenaires sociaux ainsi que les différentes formations politiques y compris au sein de la majorité parlementaire. Je pense que si le chef de gouvernement ne veut pas aller vers le Parlement avec une nouvelle déclaration gouvernementale, c’est parce qu’il a des doutes sur l’obtention de l’adhésion de tous les parlementaires, notamment au sein de son parti, le PJD.

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