ALM : Comment justifiez-vous l’exigibilité de la caution financière s’élevant à 50 fois le SMIG, soit 1,25 MDH?
Jamal Rhmani : Cette disposition devrait permettre de garantir la transparence de l’activité des Agences de recrutement privées (ARP) et de protéger leurs usagers. C’est pourquoi l’autorisation d’exercer l’activité d’intermédiation sur le marché du travail est limitée aux agences disposant d’un capital social au moins égal à 100.000 DH, avec l’obligation de déposer, auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, une caution équivalente à cinquante fois la valeur globale annuelle du SMIG. Les postulants pour l’exercice de cette activité ne doivent, par ailleurs, pas avoir été condamnés à une peine d’emprisonnement supérieure à trois mois. Les professionnels du secteur ne sont pas, certes, unanimes quant au montant de cette caution. En effet, si les uns le jugent exorbitant, d’autres réclament son maintien. Il est à souligner que le nombre des agences de recrutement privées est passé de 1 en 1997 à 27 en 2011. 5 demandes sont, par ailleurs, en cours d’étude. Toujours est-il que le ministère reste ouvert au dialogue avec les intéressés du domaine économique ou politique. Une proposition de loi a été, effectivement, formulée par un groupe parlementaire pour amender l’article 482 relatif à la caution auprès de la Caisse de dépôt et de gestion en la remplaçant par une caution bancaire du même montant. Celle-ci a fait l’objet d’un débat riche, à plusieurs reprises, au sein de la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, sans pour autant aboutir à un amendement de l’article 482, sachant ici que mon ministère était ouvert à l’amendement lors des discussions. Les dispositions du livre 4 du Code du travail demeurent de ce fait en vigueur.
ALM: Quels sont vos moyens en tant que ministre de veiller à ce que les clients utilisateurs adhèrent au processus de responsabilité sociale de l’entreprise ?
Dans le cadre du travail temporaire, la relation du travail revêt déjà une dimension triangulaire liant l’entreprise de l’emploi temporaire, l’entreprise utilisatrice et le salarié temporaire. Chacune de ces entreprises est soumise à une série d’obligations et de responsabilités sociales dont notamment le respect de la législation du travail en vigueur, le droit de la sécurité sociale et la protection des travailleurs contre les risques professionnels. Dans les relations du travail, deux moyens sont à mettre en œuvre pour assurer une application effective des lois sociales. Les premiers renvoient aux moyens de contraintes marqués par l’engagement de poursuites contre les employeurs violant les normes sociales. J’entends par là le contrôle par l’inspection du travail et celui par les services de la CNSS.
Les seconds sont promotionnels et consistent en l’accompagnement des entreprises qui manifestent leur bonne volonté de respecter leurs responsabilités sociales. Il est clair que là où il y a performance sociale, il y a performance économique. D’où l’intérêt en mon sens pour l’entreprise d’adhérer à la responsabilité sociale de l’entreprise. Le respect des normes sociales minimales est finalement la condition nécessaire vers plus de responsabilité sociale de l’entreprise.
