Jamal Rhmani révise la liste des travaux dangereux

La liste des travaux dangereux interdits aux enfants âgés de moins de 18 ans a fait l’objet d’une révision. Cette décision a été prise lors de 3 ateliers de concertation tripartite organisé le jeudi 8 avril à Rabat par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle avec l’appui du Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) et du Bureau international du travail (BIT). Ces ateliers ont permis de recueillir les propositions des différents acteurs :organisations professionnelles des employeurs, syndicats, juristes, société civile afin d’enrichir la liste actuelle des travaux dangereux. Le projet de la nouvelle liste nationale porte à 30 le nombre de travaux interdits contre 10 dans la liste actuelle. Celle-ci interdit les travaux de graissage, de nettoyage pendant l’opération de visite ou de réparation des appareils mécaniques en marche, les travaux effectués sur les toitures, les travaux de démolition, la fonte du verre… Les ajouts qui sont au nombre de 20 concernent le travail dans les égouts, tout travail qui ferait exposer les enfants aux rayonnements ionisants, le travail dans les tanneries, les travaux de ramassage et de traitement des ordures, la fabrication et transport des explosifs. Parmi les autres travaux dangereux susceptibles d’engendrer des répercussions sur la santé et la sécurité des enfants, il y a lieu de relever les travaux de terrassement, la fabrication et la manipulation des pesticides, les travaux de peinture comprenant l’usage de produits contenant du plomb, l’emploi dans les différents travaux souterrains, l’emploi dans les bars et dans les salles de jeu. La révision de la liste des travaux dangereux a été jugée primordiale dans la mesure où la liste actuelle n’est pas exhaustive et incomplète car elle ne comporte pas tous les types travaux dangereux auxquels sont exposés les enfants. Parmi les autres lacunes, il y a lieu de relever que cette liste ne donne pas d’importance aux risques et dangers liés à l’hygiène, la sécurité des enfants et ne présente aucune protection sociale pour les enfants travailleurs. Par ailleurs, le rôle de l’inspecteur du travail face au travail des enfants figure parmi les autres thématiques qui ont été débattues. Sur ce volet, les inspecteurs ont déclaré qu’il leur est très difficile d’interdire les enfants de travailler faute d’inexistence alternative. Ces derniers ont été exhortés à établir un dialogue avec les employeurs pour les inciter à ne pas employer les enfants avant l’âge légal du travail et à établir des PV en cas de constats de travaux dangereux. Pour leur part, les responsables de la direction du travail ont précisé l’importance de réaliser des rapports trimestriels.Ainsi, une mise à jour du cavenas servant de base pour le contrôle et l’application de la législation relative au travail des enfants a été élaborée. Sur le volet législatif, les participants ont soulevé le problème de la validation du projet de loi sur le travail domestique et ont souligné l’importance de lutter contre l’abandon scolaire qui constitue la principale cause du travail des enfants. A l’issue des travaux, les participants ont mis l’accent sur la nécessité de mettre à jour la liste du décret 2004 jugée lacunaire et inadaptée et de s’inspirer de la législation nationale antérieure notamment l’arrêté de 1957 et les législations comparées. Il a aussi été recommandé de se pencher davantage sur la réalité nationale en tenant compte des spécificités propres à certains domaines d’activités, de limiter les charges dans la nouvelle liste et d’introduire de nouvelles activités comportant des risques notamment l’artisanat, l’agriculture et le travail domestique.


Ce que dit la loi

Les travaux dangereux au Maroc font l’objet d’une réglementation nationale. Lors de l’adoption du nouveau code de travail en 2003, la notion des travaux dangereux a été traitée par une réglementation particulière. Ainsi, l’article 181 du code du travail renvoie à un décret pour la fixation d’une liste des travaux dangereux. Cette question est rapportée par le décret N° 2-04-682 du 26 décembre 2004 qui fixe les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés. Si l’article 1 énumère la liste des travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, l’article 2 stipule que «Il est interdit d’employer les personnes handicapées aux travaux visés à l’article premier. Toutefois, il est permis d’employer la personne handicapée dans tout travail parmi ceux précités, au vu d’un rapport établi par le médecin du travail compétent, dans lequel ledit médecin certifie que le travail que l’employeur entend lui confier ne présente pas de risque, de danger excessif et n’excède pas sa capacité, eu égard à l’adéquation de la nature du travail avec la nature de l’handicap et son acuité». L’article 3 interdit d’employer les femmes dans les carrières et aux travaux souterrains dans les mines. Cela dit, cette interdiction ne s’applique pas aux femmes qui occupent des postes de direction, qui sont occupées dans les services sanitaires et sociaux et qui sont appelées, occasionnellement, à descendre dans les parties souterraines d’une mine pour l’exercice des travaux à caractère non manuel.

 


 Les travaux dangereux relatifs aux charges à porter
Il est interdit d’employer tout enfant âgé de moins de 18 ans dans des travaux dont les tâches consistent à porter, pousser ou traîner des charges dont le poids dépasse certaines normes. Pour le port de fardeaux : 15 kg (garçons âgés de 15 ans), 20 kg (16 ou 17 ans), 25 kg ( 18 ans). Par contre pour les filles, le poids à ne pas dépasser est de 10 kg pour celles âgées de 15 ans, 15kg ( 16 ou 17 ans) et 20 kg (18 ans). Pour ce qui est du transport sur brouette, la norme de poids autorisé à ne pas transgresser est de 40 kg pour les enfants de sexe masculin âgés de moins de 18 ans et de 25 kg pour les filles de moins de 18 ans. S’agissant du transport sur véhicule à trois ou quatre roues c’est-à-dire les «placières, pousseuses, pousse à mains …) le poids ne doit pas dépasser les 60 kg pour les enfants âgés de moins de 18 ans. Concernant le transport sur tricycles porteurs à pédales, le poids est de 50kg (véhicule compris) pour les garçons de moins de 16 ans et 75 kg ( véhicule compris) pour ceux âgés de 18 ans. A noter que pour les filles de moins de 16 ans, il est question de 25 kg (véhicule compris) et de 50 kg (véhicule compris) pour les moins de 18 ans.

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