Krach boursier du 15 septembre 2008 : Le CDVM absout les sociétés de Bourse

La diffusion des informations sur le carnet d’ordres transmis par la Bourse de Casablanca résulte d’une «carence collective grave» au niveau de la société gestionnaire de cette place financière. Le conseil d’administration du CDVM réuni, mercredi 12 novembre 2008, sous la présidence du ministre de l’Economie et des Finances, est clair et net. Il a demandé à Salaheddine Mezouar d’étudier une proposition visant  à modifier son statut en le transformant en une personne morale publique indépendante et dotée de prérogatives renforcées. Trois dossiers ont été au menu de cette réunion. D’abord, il y a la baisse du marché durant les séances du 15 au 17 septembre 2008. À l’issue de ses investigations, le gendarme de la Bourse considère que cette baisse ne résulte pas d’une tentative de manipulation de marché, ni d’une pratique généralisée de vente à découvert. «Cependant, la baisse du marché a été suscitée par la conjonction de plusieurs facteurs qui, pris individuellement, ne peuvent susciter une tendance, mais, dans le contexte particulier des journées du 15 et du 16 septembre, ils ont pu contribuer à alimenter la baisse des cours et le sentiment de panique», souligne le CDVM. Cela a commencé par l’arrêt de certains programmes de rachat jusqu’aux investisseurs étrangers qui ont cédé leurs positions en passant les OPCVM qui sont devenus vendeurs.  Le deuxième dossier sur la table du CA du CDVM concernait l’enquête sur la vente à découvert. En effet, le CDVM  considère que ces ventes sont marginales et ne peuvent avoir eu d’impact sur le marché. Ainsi, les enquêteurs de Dounia Taârji ont identifié des ventes à découvert de 3 personnes physiques marocaines. Pour la première, il s’agit d’une erreur. Pour les deux autres une audition sera réalisée. Les contrôles ont permis aussi de retrouver 4 ordres portant sur des quantités limitées et partiellement à découvert, mais dont l’exécution partielle n’a pas causé de défaut de provision. Par ailleurs, le système informatique de Dar Tawfir a fait l’objet d’une vérification. Ce qui a permis de s’assurer que le système de cette filiale de CFG bloque automatiquement toute opération de vente à découvert. Le résultat des contrôles a montré également que les ordres de vente des brokers étrangers étaient couverts par des provisions.  Au sujet de la diffusion d’informations sur le carnet d’ordres transmis par la Bourse, le CDVM a conclu que le périmètre de diffusion comprend les clients ayant un statut de «membre» auprès de Boursomaroc, soit une dizaine de personnes. D’autres personnes ont eu accès à l’information, mais sans avoir ce statut. En effet, l’analyse des transactions des clients de Boursomaroc conclut au fait que ces transactions n’ont eu aucun impact direct sur le marché les 15 et 16 septembre 2008. C’est ainsi que le CDVM a abouti à l’absence d’éléments permettant d’avancer que Boursomaroc ait tenté d’utiliser des informations non publiques afin d’en tirer un profit commercial. Le contrat liant la société à la Bourse a été résilié le 22 septembre dernier. «Le contenu des informations diffusées, qui aurait dû être paramétré et contrôlé au moment de la migration vers le nouveau système de cotation, n’a pas été contrôlé ultérieurement non plus, et ce pendant une période de plus de 6 mois. Ceci engage pleinement la responsabilité de la société gestionnaire de la Bourse», selon le conseil d’administration du CDVM.