La facture économique des années de plomb

Détournements ou mauvaise gestion, à la fin de 2003, beaucoup d’entreprises et d’établissements publics sont en engagés dans des contrats-programmes. La plupart pour combler les séquelles économiques des années 70 et 80. L’addition était particulièrement indigeste pour le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) dont les créances en souffrance étaient évaluées à 8,8 milliards à la fin de 2002. Presque un miracle comparé à la situation de l’institution au moment de son audit par la « commission » de Driss Lachgar. D’ailleurs, le CIH était loin de constituer une institution. A la BNDE, la note était aussi salée : 6 milliards de dirhams de créances en souffrances brutes. D’autres entreprises ou institutions publiques ont passé par les mêmes tourmentes budgétaires : cas notamment de la Sodea, de la Sogeta, du CNCA, de la CNSS. Pour tourner la page, l’Etat a mis la main à la poche. Les milieux d’affaires ont suivi aussi, persuadés que l’environnement des affaires est en train de changer au Maroc. « Par rapport à la situation des années de plomb, il y a surtout la nouvelle loi relative au contrôle financier sur les établissements publics destinée à jouer le rôle d’un véritable bouclier. », estime un analyste financier. En tout cas, cette nouvelle loi, bien notée par les institutions internationales, a redonné de l’optimisme aux hommes d’affaires marocains et étrangers. La BMCE et la CDG n’ont pas hésité à injecter de l’argent à la Comanav. Dans le vieux Dahir de 1960 régissant les entreprises et les établissements publics, il était difficile de faire un suivi efficient des comptes de l’entreprise . Le contrôle ne concernait que les entreprises à 100% capitaux publics et s’attachait plus au contrôle de la régularité des opérations. La nouvelle loi est beaucoup plus exigeante et concerne aussi bien les publics que les capitaux mixtes. Elle concerne toutes les sociétés à participation directe ou indirecte de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises concessionnaires d’un service public dont l’autorité contractante est l’Etat. Bref, la nouvelle loi veillera aussi sur les destinées des nombreux contrats-programmes en cours actuellement. On en dénombre une bonne dizaine, allant des Centres hospitaliers , à Barid Al Maghreb, en passant par l’ONCF et le Sucrafor. Tous ces chantiers entrent dans le programme d’assainissement et de redressement entre l’Etat et ces entités. Pour 2004, d’autres contrats-programmes sont attendus, en particulier de la CNSS, de l’OCE, de l’ODEP, de l’OFPT, de l’ONE et de la Suta. Bref, pour survivre, beaucoup d’entreprises et d’établissements publiques ont du être renfloués. Les années de plomb ont lourdement pesé dans leurs comptes. Pour le moment, cette politique a eu des effets bénéfiques. Le CIH, l’une des entreprises les plus sinistrées, revient de loin avec un PNB susceptible d’atteindre 800 millions de dirhams cette année. Désormais l’Etat, par le biais du ministère des Finances, s’attèle à passer dans la seconde phase de la réforme qui vise la formation, l’organisation, l’élaboration des procédures et la classification des établissement publics qui sera effectuée par decret. Cette réforme matérialisée par la loi 69-00 devra donner une nouvelle impulsion à l’économie nationale compte tenu du poids de ces établissements publics dans le PIB. La réforme s’inspire clairement de la clarification des pouvoirs au sein d’une entreprise, base de la bonne gouvernance, en insistant sur l’incompatibilité les unes avec les autres de trois fonctions au sein d’une entreprise: l’orientation, la gestion et le contrôle. A noter, toutefois, des restrictions de la part de certains établissements qui ne sont pas concernés par cette loi du fait de leurs missions spécifiques : il s’agit, par exemple, de Bank-Al-Maghrib, de la CDG (Caisse de Dépôt et de Gestion), des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que d’autres types d’établissements comme l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécoms) ou encore l’Agence de développement du nord.