La fiscalité doit attirer le secteur informel

Aujourd’hui Le Maroc : Que pensez-vous du système fiscal actuel au Maroc?
Abdelkader Masnaoui : Le système fiscal doit nécessairement évoluer vers plus de transparence et de modernité, et ce pour plusieurs raisons. Mais j’en citerai une, plus particulièrement. Il s’agit de se rapprocher davantage du système fiscal européen. Pour la simple raison que le Maroc s’est engagé dans un processus de coopération très étroite avec l’Union européenne. Cette coopération est, certes, moins importante qu’une adhésion totale, mais ne se limite pas à un simple accord commercial. Si on veut gagner ce pari, on doit adapter notre système fiscal à celui de l’Europe.
Quels types de changements, à votre avis, faut-il opérer ?
C’est le cas, par exemple, de l’élargissement des contribuables. Pour cela, nous devons mettre au point une fiscalité beaucoup plus attractive qu’elle ne l’est actuellement, afin d’intégrer les secteurs informels. Les pays occidentaux ont réglé le problème de l’informel en opérant une généralisation de la fiscalité à travers, essentiellement, l’assouplissement des procédures et des règles régissant la collecte de l’impôt. Et progressivement, les secteurs économiques informels ont migré vers la légalité.
Quel manque à gagner représente le secteur informel ?
Plusieurs études ont été réalisées sur ce sujet. Celle du ministère des Finances estime que l’économie de l’informel représente 30% à 40 % des recettes fiscales actuelles. C’est significatif. Mais cela ne veut pas dire, forcément, que le manque à gagner est de 30% ou 40%. L’essentiel est d’attirer le secteur informel afin d’assurer une certaine justice entre les différents acteurs économiques du pays.
On constate que les recettes de l’IS sont moins importantes que celles de l’IGR. Cela veut-il dire que le lobbying des entreprises est plus efficace que celui des travailleurs ?
Non, je ne pense pas que le lobbying soit une explication à cela. A mon sens, le fait que l’IGR soit perçu à la source est une explication plus plausible. A ce titre, je tiens à préciser que l’administration des impôts a énormément évolué. Elle respecte beaucoup plus le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société. Cette administration a fourni d’énormes efforts pour une meilleure proximité. Il suffit de comparer la situation actuelle avec celle d’il y a dix ans.
La différence est immense. Depuis cinq ans environ, on remarque une plus grande stabilité dans l’action de l’administration des impôts. Sans oublier la qualité irréprochable de la communication, notamment à travers l’installation d’un site Internet très performant.
Cette efficacité dont vous parlez, existe-t-elle également au niveau du recouvrement et du contrôle ?
Dans tous les systèmes fiscaux, il y a une préoccupation d’efficacité et de pertinence. L’administration marocaine des impôts travaille également dans cet objectif. A titre d’exemple, on ne rencontre plus le même type de notifications qu’avant. Les contrôles-sanctions, qui consistaient à envoyer des chiffres élevés pour inviter le contribuable à des transactions, n’existent plus. Les inspecteurs des finances sont conscients des dégâts que peuvent causer ces notifications.

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