La justice marocaine est-elle indépendante ?

Le discours de S.M. le Roi, à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle session du conseil supérieur de la magistrature, vendredi 1er mars, est un véritable plaidoyer pour une justice saine et juste. Le souverain a résumé la question de manière sans équivoque en demandant que les Marocains soient réconciliés avec l’appareil judiciaire.
Pour le moment, cette réconciliation n’est pas encore au rendez-vous, la tâche nécessitant un travail de longue haleine. Les maux dont souffre en effet ce secteur sont aussi nombreux que rédhibitoires : lenteurs des procédures, corruption, clientélisme, malaise des magistrats, moyens matériels insuffisants, formation inadaptée, etc. Fille aînée de la démocratie, la justice est ou n’est pas. Pierre angulaire de tout processus de modernisation et d’ouverture, marqueur du degré du développement d’un pays, c’est un édifice dont les engrenages doivent être articulées les uns aux autres dans la cohérence et l’harmonie. Autrement, on risque de tomber dans des ratages et les dysfonctionnements qui attentent fatalement à l’image d’une nation. La justice marocaine est victime du poids des archaïsmes, qui ne sont que le reflet de la société. Une société en pleine mutation qui a recouvré récemment la liberté de parole et de critique. Cependant, ce n’est pas parce que le ministère de tutelle commence depuis quelque temps à communiquer autour des défaillances de l’appareil judiciaire que ceux-ci vont être dépassés. La justice, tout comme les autres secteurs, a besoin de vision et de pragmatisme. Faute de quoi, le risque est grand de reproduire les mêmes réflexes et de reconduire les mêmes pratiques en s’accommodant des mauvaises habitudes.
Alors qu’est ce qui ne tourne pas rond dans la justice marocaine ? «Le problème fondamental de la justice c’est l’ignorance, explique un avocat de Rabat. Absence de formation continue pour les juges, rareté de la jurisprudence…Il faut pouvoir dépasser les discours de circonstance sur notre justice pour régler les questions de fond».
Les questions de fond. Un autre avocat de Casablanca aborde le débat sur la justice sous l’angle de son indépendance. “ Celle-ci, constate-t-il, n’est pas vraiment effective. Comment peut-on avoir une justice indépendante alors que l’appareil judiciaire dépend du ministère de la Justice». Il ajoute: «Ce n’est pas normal que le secrétariat du conseil supérieur de la magistrature soit lié au ministre pour ce qui est des nominations des magistrats ». Par ailleurs, les différents départements et directions du ministère sont gérés par des juges. Normalement, ces tâches administratives doivent être confiées à des fonctionnaires qualifiés au nom de la visibilité et de l’objectivité.
L’indépendance des juges ne signifie pas que ces derniers agissent à leur guise. Elle suppose qu’ils doivent prononcer des jugements selon leur conscience professionnelle et leur intime conviction. “ La notation des juges relève du président du tribunal, déclare un juge. Il convient aussi que les critères présidant à cette action soient revus en prenant également en compte la qualité des verdicts prononcés par les intéressés, loin de tout esprit de revanche ou de règlement de comptes“. En fait, il faut que l’État sache ce qu’il veut faire de la justice : un pouvoir réel qui agit en dehors de toute pression de quelque nature que ce soit ou un ministère comme les autres empêtré dans ses contradictions internes et ses problèmes de routine quotidiens. Là est la question de fond, qui interpelle plus d’un.
Un juge fraîchement nommé commence avec un salaire mensuel de 6.000 Dhs environ. Il est un peu mieux payé qu’un autre débutant dans la fonction publique. Mais le juge, c’est connu, est constamment exposé à la tentation du fait des dossiers litigieux qu’il est amené à traiter où il y a souvent beaucoup d’argent en jeu. Comment faire en sorte que le juge ne soit pas influençable en faisant son travail sans concession et en toute probité alors que son revenu ne lui suffit pas pour boucler les fins de mois?
Une chose est sûre : la réforme ne se décrète pas. Elle se construit au jour le jour par des actions concrètes qui engagent tous les intervenants. La réforme n’est pas une simple affaire de déclarations ou de professions de foi non plus. La forme a également son importance. Nombre d’avocats et de juges développent des critiques sur les bâtiments abritant les palais de justice au Maroc. Ils les trouvent, il est vrai, un peu moins imposants et n’ayant pas, à quelques rares exceptions près, cette hauteur et cette grandeur qui sied à la symbolique de la justice. Dans nombre de villes marocaines, le siège de la municipalité est plus flamboyant et mieux conçu que l’édifice hébergeant le tribunal de première instance par exemple.
Certes, l’informatisation en cours de l’administration et des palais de justice est une excellente initiative. Il était temps de passer à ce stade pour moderniser les outils et les procédures. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut plus qu’un jugement bien fait et mieux lisible pour faire coïncider les nouvelles conditions de la justice avec les exigences de notre époque.