La justice sanctionne lourdement le nomadisme politique

La justice sanctionne lourdement le nomadisme politique

Le Tribunal de première instance de Rabat a condamné, mercredi 17 juin, les deux députés du PAM, Ismaïl Barhoumi et Mohamed Benatiya, élus sous les couleurs du Front des forces démocratiques (FFD) lors des élections législatives de 2007 à une amende de 500.000 DH chacun. Une amende que ces derniers devront verser à la formation de Thami Khyari, en réparation des dommages subis par ce parti suite à leur départ en 2008 vers le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah. Du côté des dirigeants du FFD c’est la grande satisfaction. Contacté par ALM, le secrétaire général du Front des forces démocratiques (FFD), Thami Khyari ,a précisé que «Le verdict du Tribunal de première instance est un pas très positif. La justice a mis en œuvre les dispositions de la loi sur les partis politiques. On peut dire aujourd’hui que nous sommes sur la bonne voie en matière de moralisation de la vie politique. Le verdict est, pour le moins que l’on puisse dire, une victoire de notre parti qui a mené le combat seul que ce soit du point de vue politique que juridique. Il s’agit également d’une victoire de notre pays contre la corruption». Après avoir obtenu réparation, Thami Khyari a indiqué que son parti passera à une autre étape. C’est ainsi que le bureau exécutif du FFD a décidé, lors d’une réunion tenue après l’annonce du verdict, de généraliser son action contre tous les parlementaires, qui ont quitté le parti vers d’autres formations politiques, afin d’obtenir l’annulation de leur élection lors du scrutin du 12 juin. «Au départ nous n’avons poursuivi que les deux députés en question. Nous attendions le verdict de la justice pour voir comment procéder contre les autres transhumants du parti. Et c’est ainsi que notre bureau exécutif a décidé d’intenter un recours auprès du tribunal administratif afin d’obtenir annulation de l’élection de nos députés transhumants lors du scrutin du 12 juin», souligne le secrétaire général du FFD.
Une question interpelle l’opinion publique sur ce sujet. En quoi différera un autre verdict de la justice administrative des décisions des tribunaux administratifs de Rabat et de Tanger du 21 mai dernier qui ont annulé des décisions administratives concernant le rejet des candidatures des deux députés. Mohamed Laaraj, professeur de droit public à l’université de Fès et membre du FFD, explique : «La décision des tribunaux administratifs du 21 mai a été prise à l’égard du dépôt des candidatures selon les articles 46 et 47 du Code électoral alors que le recours que nous allons intenter auprès de la justice administrative se rapporte à l’élection. C’est ainsi que la justice administrative sera appelée à mettre en œuvre l’article 74 du Code électoral. Un texte qui prévoit l’annulation de l’élection d’un candidat pour non-conformité à la loi. Et là le législateur fait référence de manière générale au Code électoral, la loi sur les partis politiques notamment l’article 5 et le Code de la nationalité. Donc les dispositions de l’article 5 seront ajoutées automatiquement aux restrictions de candidatures prévues par le Code électoral».
Rappelons que des dizaines de parlementaires transhumants ont été élus conseillers au sein des conseils locaux lors des élections communales. Ils verront, désormais, leur élection contestée au cas où d’autres partis politiques, victimes eux aussi du phénomène de la transhumance, emprunteront le pas au FFD. L’affaire promet donc de nouveaux rebondissements.

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