La libéralisation des télécoms en panne

Les télécommunications. Le secteur est jugé porteur pour l’économie marocaine. On parle même d’une véritable locomotive du développement économique du pays. L’on n’est pas prêt à cet égard d’oublier le coup de fouet que la libéralisation du marché de la téléphonie mobile a donné à cette dynamique nationale en 1999. Mais, pour de multiples raisons, le développement de ce secteur en est resté là depuis.
Le processus de libéralisation des télécoms est en panne. Du moins, jusqu’à preuve du contraire. Et les services de télécommunications destinés aux entreprises (voix et données) comme les services à valeur ajoutée (Internet) continuent de souffrir de coûts élevés et d’une qualité de services somme toute moyenne.
Le coût d’une connexion Internet au Maroc pour une entreprie est 30 fois supérieur à celui de l’Europe. Pis, la tentative d’appel d’offres pour l’attribution d’une seconde licence fixe s’est soldée par un cuisant échec.
Pour les professionnels, «cet échec est dû au prolongement du report de l’appel d’offres par rapport au calendrier initial et l’instabilité de définition du périmètre de la seconde licence», comme nous l’avait expliqué Hassan Amor, président de l’Association des professionnels des technologies de l’information (APEBI) dans un précédent entretien. A cela s’ajoute l’ambiguïté des rapports liant Maroc Telecom à l’Etat.
Selon M. Amor, ce dernier est non seulement actionnaire majoritaire au sein de l’opérateur historique, mais il y joue également le rôle de protecteur. Un facteur qui a dissuadé plus d’un opérateur étranger. Pour le gouvernement, la libéralisation du marché des télécoms fait partie des engagements pris par le Maroc à l’égard de l ‘Organisation mondiale du commerce (OMC).
La cession de la deuxième licence du fixe est donc un choix stratégique. Pour Rachid Talbi Alami, ministre de l’Industrie, du Commerce et des télécoms, les raisons de cet échec sont à chercher dans le cadre réglementaire de la loi 24-96 qui ne permet pas l’utilisation des infrastructures alternatives. Ce cadre implique par là de gros investissements en infrastructure et réseau. Sans oublier les sanctions, comme le retrait de la licence par l’Agence Nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) à tout opérateur fautif. Des sanctions que le ministre juge excessives (voir entretien ci-contre). Mais tous les intervenants sont unanimes à parler de facteurs exogènes relatifs à la conjoncture internationale défavorable au développement du secteur –la valeur boursière des sociétés télécoms a chuté en moyenne de 50%. Opérateurs comme responsables gouvernementaux sont également d’accord sur la nécessité de procéder à une réforme de la loi 24-96, telle qu’approuvée en début de l’année 2002, et sur la poursuite du processus de libéralisation. Cette révision permettra, selon le responsable de l’Apebi, d’élargir les capacités d’action de l’ANRT en la dotant, dans son arsenal juridique, de sanctions progressives.
Une doléance parmi d’autres qui figure dans une lettre adressée récemment par l’Apebi au ministère de tutelle et où les professionnels revendiquent la nécessité de préciser les modalités d’application de cette loi, relatifs au service universel, à la recherche, à la formation et à l’aménagement du territoire. De même que la révision du cadre réglementaire des fournisseurs de services à valeur ajoutée, comme les fournisseurs d’accès Internet. Concernant la téléphonie fixe, l’Apebi propose l’octroi de plusieurs licences spécialisées et régionales plutôt qu’une licence à caractère national. Déterminé à trouver une issue à cette impasse, le ministère de l’Industrie et du Commerce auquel les télécoms sont désormais rattachées, s’est engagé, dans l’ordre, à faire promulguer ladite loi et à lancer un second appel d’offres avant la fin de l’année 2003. Pour pallier la déficience en matière d’infrastructure, le projet de loi propose un recours à des infrastructures alternatives.
Plusieurs entreprises publiques, à l’image de l’ONCF, disposant de réseaux excédentaires en fibre optique peuvent aider à combler ce manque. Des dispositions qui font partie de la Stratégie pour l’insertion du Maroc dans la société de l’information, dont la mise en oeuvre a été entamée en avril 2001. Un plan d’action de sept points a été établi. Il comprend, en plus de la poursuite de la libéralisation du secteur des télécoms, des chantiers comme le e-Gouvernement à travers lequel le Département de la poste, des télécommunications et des technologies et de l’information, relavant du ministère précité, compte réaliser des projets de portail national et des portails de villes, un site officiel des appels d’offres de l’Etat, un observatoire des TIC et une passerelle d’interconnexion des administrations.
E-commerce, technologies de l’information et l’entreprise, e-éducation, réforme du secteur postal et la stratégies e-Maroc à l’international constituent les autres chantiers en cours de réalisation. Mais la priorité reste incontestablement l’urgence de trouver de nouvelles assises juridiques. Il y va de la visibilité d’un secteur-passerelle vers l’avenir.

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