La lutte anti-terroriste par la loi

La dernière circulaire du ministre de la Justice ne fait que réactiver une disposition contenue le code de la procédure pénale : la relation entre le parquet et la police judiciaire. Les procureurs du roi près les tribunaux de première instance et Cours d’appel du Royaume sont tenus, selon la loi, de veiller à ce qu’il n y’ait pas de dérapage de la part de la PJ à l’occasion notamment des garde-à-vue. De telle sorte que les familles des concernés soient avisées et que ces derniers, dont la liste doit être demandée par le parquet tous les 24 heures, soient présentés le lendemain devant la justice après le délai réglementaire de 48 heures.
En fait, la circulaire de Mohamed Bouzoubaâ se veut une réponse aux rumeurs insistantes du retour à la méthode de kidnapping de certains citoyens marocains. Cette affaire de disparus avait fait récemment l’objet d’une vive discussion lors d’un conseil de gouvernement. Pour marquer son attachement aux acquis démocratiques et aux principes de l’État de droit, le ministère de la Justice a donc demandé au parquet d’exercer ses prérogatives et d’assumer pleinement ses responsabilités. Un avocat a salué cette initiative mezza voce : “ Les circulaires de ce type, il y’en a toujours eu. D’abord, il s’agit de savoir si le gouvernement a réellement la volonté politique de faire respecter les droits des accusés. Ensuite, il ne suffit pas de lancer des circulaires, encore-faut-il veiller à leur application ». Le même avocat ajoute : “ La circulaire de M. Bouzoubaâ ne répond pas à la question des disparitions. Car quand il s’agit d’enlèvements, la victime n’est pas conduite chez la police judiciaire. Elle est détenue dans un lieu secret ».
Du côté du ministère de la Justice, on signale justement que le pays doit adapter sa législation à la lutte contre le terrorisme. En effet, la loi marocaine ne sanctionne que les actes portant atteinte à la sûreté de l’État à l’intérieur et à l’extérieur. Ne faut-il pas modifier la procédure pénale et le code pénal pour y introduire des articles qui punissent clairement les crimes liés au terrorisme? L’administration judiciaire pense également doubler le délai de garde-à-vue concernant les délits d’atteinte à la sûreté de l’État qui est actuellement de 96 heures. Argument avancé : ce laps de temps est devenu insuffisant pour mener les enquêtes nécessaires dans les dossiers complexes des réseaux terroristes en termes de collecte de preuves au Maroc et à l’étranger et de mise à jour à jour de diverses complicités…
En un mot, le Maroc, qui est signataire de la convention de lutte contre le terrorisme, entend se doter, peu ou prou, du même arsenal juridique en vigueur en Europe et aux Etats-Unis. Avec comme objectif de mettre fin aux détentions arbitraires qui peuvent éventuellement survenir dès qu’il s’agit de lutte contre les activités terroristes sur le sol national.

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