La nécessaire transparence

La polémique autour des dons collectés et destinés au peuple palestinien remet au-devant de la scène une autre problématique liée cette fois-ci au contrôle de l’argent des associations. En principe, les comptes de celles-ci doivent être certifiés via un audit externe. Qu’en est-il en réalité ? Rares sont les ONG qui se livrent à cet exercice.
A quelques exceptions près, les associations reconnues d’utilité publique communiquent autour de leurs chiffres. Pourtant, la certification des comptes est un gage de crédibilité d’une association auprès de ses interlocuteurs extérieurs. Il s’avère aujourd’hui que la certification des comptes est loin de constituer une priorité chez la plupart des associations. Rappelons que le contrôle financier des ONG a été l’une des innovations majeure de la nouvelle loi sur les associations entrée en vigueur fin 2001. Selon cette législation, les associations qui reçoivent des dons étrangers sont tenues d’aviser le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). Elles doivent remettre un rapport dans ce sens dans une période de 30 jours.
Ce document doit préciser le montant de ces dons ainsi que leur origine. S’il s’avère que les ONG ont failli à cette disposition, le Tribunal de Première Instance est habilité à engager une procédure pour leur dissolution. Il s’agit là d’une nouveauté de taille. L’objectif étant d’assurer le contrôler des financements occultes de certaines associations. Autre nouveauté de la loi : les associations qui reçoivent recevant une aide supérieure de 10.000 DH d’une entité public doivent en rendre compte à l’établissement donateur. La loi permet également aux inspecteurs des finances de contrôler la comptabilité des associations.
A propos de comptabilité, la réglementation impose aux associations de conserver leurs documents comptables pendant trois ans et leurs comptes pendant cinq ans. Un rapport doit être remis au Sécrétariat Général du Gouvernement. Visé auparavant par un expert-comptable, celui-ci doit comporter les détails de concernant l’exploitation des dons reçus au cours d’une année civile.
Tout un arsenal juridique pour renforcer les finances des associations a été donc mise en place, mais c’est au niveau de l’application de ce dispositif où le bat-blesse. Seules maintenant les associations soucieuses de leur image qui franchissent le cap de la certification et du contrôle de leurs comptes.

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