La nouvelle mission de la Douane

La nouvelle mission de la Douane

La nouvelle loi sur la protection des droits d’auteur a été bien suivie par l’administration des douanes et Impôts Indirects. Dès l’adoption de cette mesure, les demandes ont commencé à affluer. Il s’agit d’opérateurs privés qui demandent à la douane d’agir au nom de la nouvelle loi pour suspendre l’importation de certains produits comportant un caractère attentatoire à la protection industrielle et intellectuelle. Des demandes de ce genre constitueront sûrement l’un des gros menus de l’ADII en 2006. En prévision de la loi, une  circulaire est en cours d’élaboration. Ce sera le socle d’un système préventif et anticipatif sensé protéger la protection intellectuelle et industrielle.
Consciente de cette mission de surveillance et de contrôle, la direction a initié des programmes de formation en partenariat avec l’Office marocain pour la protection industrielle (OMPIC). 
Autre mission d’importance, la règle d’origine. «Avec la multiplication des accords de libre -échange, le contrôle devient crucial», rappelle Mme  Khadija Chami, cadre expérimentée chargée notamment de la Prévention du contentieux.
Avec cette règle d’origine, il y a souvent des manipulations au niveau du circuit, visant à faire bénéficier un produit importé aux dispositions des accords de libre-échange. Le cas le plus connu reste celui du lait importé des Emirats Arabes Unis, commente un opérateur, où «il y a tout, mais pas certainement des fermes et des vaches laitières».
La protection des droits d’auteur et de la règle d’origine n’est en fait qu’un aspect de la grande mutation qui traverse l’administration sise au Hay Riad depuis la fin des années 90 à nos jours. Avec la plupart de ces changements, les procédures ont changé. Avant la signature des accords de l’OMC, en 1998 et l’introduction de la notion de «valeur transactionnelle»,  le contrôle physique sur les produits était systématique. Ce n’est désormais plus le cas actuellement. L’ADII a mis en place un système sélectif, basé sur le risque. La sélection des produits contrôlés se fait automatiquement sur la base d’un scoring. Le contrôle est obligatoire pour une marchandise atteignant un seuil de risque de 40%.
Actuellement, seuls 10% des articles sont physiquement contrôlés. Ce qui du coup, contribue à accroître la fluidité. En revanche, les documents sont passés au peigne fin. Objectif, déceler les minorations de valeur et surveiller certaines importations sensibles. Le travail est complexe, allant du ciblage des produits sensibles, à la  mise en place d’indicateurs d’appréciation de la valeur, informations actualisées sur les secteurs au suivi des coûts de la matière première. En tout, l’ADII se base aujourd’hui sur 158 indicateurs, lesquels sont transmis à la Cellule des valeurs qui a pour tâche de mettre en application les dossiers et d’étudier les cas litigieux. Pour assurer toutes ces missions, la formation s’avère indispensable. L’ADII vient d’ailleurs de lancer un appel à candidature pour le recrutement des formateurs compétents.

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