La réforme toujours en panne

La réforme de la CNSS n’arrive toujours pas à voir le jour. Les conclusions des réunions des commissions et du Conseil d’Administration sont restées lettre morte. Il faut reconnaître que tous les grands chantiers initiés n’ont pas débouché jusque-là sur des mesures concrètes. C’est le cas notamment du projet de réforme du Dahir de 1972 relatif au régime de la sécurité sociale. Ce texte a été examiné par la commission issue du Conseil d’Administration. La commission en question a étudié près de 80 articles dont certains ont été approuvés à l’unanimité et d’autres rejetés. Pour l’heure, aucune décision du Conseil d’Administration n’a été encore mise en application. Selon des observateurs, les travaux du comité de gestion pourraient connaître le même sort que ceux des commissions. Le dernier comité en date s’est attaqué à trois dossiers : l’allocation pour perte d’emploi, l’amélioration du système de production et l’assainissement financier. En principe, le plan d’assainissement a pour objectif de préparer les décisions du Conseil d’Administration concernant le bilan de l’année 2000. Auprès de la CNSS, on précise que la Caisse a accumulé trois années de retard au niveau de sa comptabilité (1998,1999 et 2000). Et de préciser que l’exercice 1997 n’est pas encore certifié. Par ailleurs, plusieurs décisions adoptées lors de son conseil d’administration dont la première réunion s’est tenue le 19 mai 2000 ne sont pas appliquées. Figurent en tête de liste, la révision de la rémunération des dépôts de la CNSS auprès de la CDG (Caisse de Dépôts et de Gestion) et les frais de gestion servis à cette dernière. A ce propos, il faut noter que la seule avancée réalisée est la proposition de M. Fathallah Oualalou, ministre de l’Economie et des Finances de revoir à la baisse la marge de la CDG de 1,25 à 0,7 %. Concrètement, le département des Finances veut revoir le mode de rémunération des dépôts de la CNSS pour l’année prochaine. Concernant l’équilibre de la Caisse, des décisions ont été prises par le CA de juillet 2001. Elles concernent la redétermination des taux de cotisation et l’augmentation du plafond des cotisations de 5.000 à 6.000 DH. La CNSS a adopté une disposition ouvrant le droit aux allocations familiales de 80 à 500 DH. Parmi les dossiers entérinés, l’accroissement des fonds de réserve de prévoyance de la branche des prestations à long terme à 12,7 milliards de DH. La nouvelle direction de la Caisse est convaincue que la restauration de l’équilibre financier a permis en outre de valoriser des pensions. De plus, le renforcement des réserves dues à la branche long-terme a été exécuté par la CNSS. Quant aux autres décisions, elles seront mises en place dès leur approbation par le Conseil de Gouvernement..