La région, moteur de l’investissement

En ce début d’année marqué par les échéances électorales, la présentation de la lettre Royale, le 9 janvier au Palais de Casablanca, adressée au Premier ministre constitue un événement à plus d’un titre. La lecture de son contenu relatif à la gestion déconcentrée de l’investissement a été très attendue par les milieux d’affaires. Cette lettre comme l’a précisé le Souverain dans son discours « vise bien plus que la création d’un guichet unique et de centres régionaux d’investissement. Elle est porteuse de messages multiples sur notre volonté de consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation que nous considérons être le pilier institutionnel du Maroc d’aujourd’hui et de demain ».
Que faut-il retenir de cette lettre ? Celle-ci exprime clairement la dimension économique que revêt aujourd’hui le nouveau concept de l’autorité.
Concrètement, il s’agit de pallier à tous les obstacles administratifs qui bloquent l’investissement. Dans son discours, le Souverain a mis l’accent sur les signes de relâchement économique. C’est un message adressé à la classe politique qui semble se détourner des problèmes économiques pour se consacrer aux prochaines élections.
La lettre royale comprend des mesures visant à mettre un terme à la multiplication et la complication des mécanismes juridiques et administratifs. Si cette approche se traduit par l’attribution aux Walis de certaines compétences ministérielles, elle ne doit pas être interprétée comme un dépassement du rôle du gouvernement dans la promotion des investissements. Selon la nouvelle donne, les centres régionaux doivent remplir deux missions essentielles à savoir l’encouragement à la création des entreprises et l’aide aux investisseurs.
Concrètement, les Walis disposeront des compétences pour conclure ou édicter au nom de l’Etat, les actes concernant les contrats de vente ou de location. Ces derniers concernent les immeubles du domaine privé de l’Etat, les autorisations d’occupation du domaine public et du domaine forestier, les autorisations liées à l’installation ou l’exploitation des activités industrielles et minières, les autorisations d’ouverture et d’exploitation des établissements touristiques ainsi que leur classement et leur contrôle. Dans le but de simplifier les procédures de contrôle des actes de collectivités locales, les walis auront le pouvoir d’exercer, ceux liés à l’approbation des délibérations des organes des collectivités pour les marchés et les conventions passés par celles-ci lorsque le montant d’investissement ne dépasse pas les 10 millions de DH.
Par ailleurs, les Walis sont également habilités à recevoir une délégation de pouvoirs des autorités gouvernementales concernées. C’est sous formes d’arrêtés que la délégation deviendra effective. Ils préciseront les modalités d’exercice, comme le contenu, la périodicité des rapports. Ces critères, les walis les adresseront au Premier ministre et aux ministres concernés. Cette délégation permettra aux walis de prendre l’ensemble des décisions utiles pour la réalisation des investissements.
Au niveau de l’appareil administratif, c’est la refonte des représentations régionales des administrations centrales qui est de mise. Il s’agit de rapprocher ces structures afin d’atteindre une synergie dans leur action. L’étude d’un statut du personnel territorial est un élément à retenir dans la lettre royale. L’objectif étant de motiver les fonctionnaires les plus brillants pour opter à une carrière dans les régions du Royaume et non pas dans les administrations centrales.
En attendant la mise en chantier de ce dispositif, ce dernier suppose une implication de tous les acteurs concernés à commencer par le gouvernement. L’efficacité sera évaluée selon des résultats tangibles.