La régionalisation va-t-elle imposer une réforme de la Constitution ?

La régionalisation va-t-elle imposer une réforme de la Constitution ?

SM le Roi Mohammed VI a annoncé, dimanche 3 janvier, dans un discours à la Nation, l’installation de la Commission consultative de la régionalisation (CCR). A travers cette démarche, le Souverain a lancé la phase de concrétisation du chantier de la régionalisation avancée qui constitue «un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale». A partir du moment où la mise en place de la régionalisation avancée va déboucher sur une redéfinition des compétences entre le pouvoir central et la région, les observateurs de la scène politique nationale se sont posés la question de savoir si la régionalisation va-t-elle imposer une réforme de la Constitution. Les avis des universitaires, contactés par ALM, divergent à propos de cette question. Omar Bendourou, professeur universitaire, estime qu’il est préférable d’intégrer la régionalisation dans la Constitution. «S’agissant des réformes constitutionnelles, elles sont indispensables si on opte pour l’autonomie du Sahara tel que prévu par le projet officiel d’autonomie. En tout cas, il me paraît préférable d’intégrer la régionalisation dans le texte constitutionnel pour lui accorder une garantie constitutionnelle et la mettre à l’abri des conjonctures politiques», explique M. Bendourou. Pour sa part, Saïd Jafri, professeur universitaire, affirme que l’amendement de la Constitution ne constitue pas une condition sine qua non à la mise en place de la régionalisation avancée. «Certes, la réforme constitutionnelle constituerait une garantie pour le système de la régionalisation, mais la réforme ne constitue pas une condition sine qua non à la régionalisation avancée. Des lois ordinaires suffiraient à redéfinir les attributions de la région, à l’image de ce qui s’est passé en France. Donc, ce n’est pas la peine de susciter l’engrenage de l’amendement de la Constitution car notre objectif est d’élargir les compétences des régions», indique M. Jafri. Pour Abdelaziz Nouidi, professeur universitaire et président de l’Association Adala, la régionalisation avancée n’aura de crédibilité que si elle sera renforcée par une réforme de la loi fondamentale. «Le défi du Maroc dans le cadre du chantier de la régionalisation est le renforcement de la démocratie. Et ceci doit passer par une réforme de la Constitution. En fait, la régionalisation avancée n’aura de crédibilité que si elle sera consolidée par une réforme de la Constitution», note M. Nouidi dans une déclaration à ALM. La classe politique est, pour sa part, unanime, à quelques nuances près, à propos de la nécessité de réformer la Constitution. «La réforme de la Constitution est inévitable à partir du moment où la régionalisation est prévue dans la Constitution», affirme Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD. «Une fois le projet de régionalisation sera élaboré par la Commission consultative de la régionalisation et que les compétences et les attributions sont réparties entre l’Etat et la région, la Constitution sera modifiée automatiquement en conséquence», explique Mohamed Abied, secrétaire général de l’UC. «La révision de la Constitution s’impose à la lumière de la mise en place du système de la régionalisation avancée», souligne Mohamed Fadili, secrétaire général-adjoint du MP. «Il faut un cadre légal pour la régionalisation avancée et ce cadre doit être la régionalisation», précise, pour sa part, Latifa Bennani Smires, membre du PI. Le secrétaire général-adjoint du PAM, Hakim Benchamach, estime, quant à lui, que le fait de «se prononcer sur la nécessité de la réforme de la Constitution est encore prématuré».

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