La règle et l’exception

La Cour spéciale de justice revient de nouveau au-devant de la scène avec la mise sous les verrous de 17 anciens cadres du CIH et d’ex-responsables de la Banque populaire à Paris dont l’ancien Pdg Abdellatif Laraki.
Ces affaires relancent la polémique autour de la CSJ et surtout de la nature de cette juridiction. Créé en 1965 puis réformé le 6 octobre 1972 à l’occasion du fameux procès des ministres, ce tribunal a ceci de particulier qu’il est considéré comme une juridiction d’exception.
Les attributions de celle-ci se limitent à “ la répression de certains crimes commis par les fonctionnaires ou magistrats lorsque la valeur ou le montant en cause est égal ou supérieur à 25.000 Dhs. Les délits concernés sont la concussion, la corruption, le trafic d’influence et les détournements de deniers publics ou privés. L’ordre écrit d’incarcérer émane du ministre de la Justice lui-même. C’est lui qui déclenche l’action publique. Dès lors qu’un fonctionnaire est appréhendé, il est censé avoir quelque chose à se reprocher. Donc, il ne bénéficie pas de la présomption d’innocence puisque l’intéressé, mis immédiatement sous mandat de dépôt au pénitencier de Salé, comparaît en état d’arrestation ( c’est le cas des 16 cadres, anciens et en exercice, du CIH) à moins de bénéficier de la liberté provisoire et de comparaître libre comme c’est le cas pour les 17 autres responsables de la même banque.
Faut-il alors supprimer la Cour spéciale de justice ? Nombre de juristes et d’avocats plaident pour cette abolition arguant que ce type de juridiction est dégradante pour les accusés et marque une ligne de démarcation entre deux catégorie de justiciables : ceux qui ne sont pas fonctionnaires ou magistrats qui relèvent des tribunaux ordinaires. Et les autres qui le sont et dont les cas sont traités par la Cour spéciale de justice.
Le côté spectaculaire des arrestations pose également problème. Les mis en cause sont appréhendés dans des conditions qui frappent les imaginations et alimentent le qu’en dira-t-on. Les mauvaises langues n’ont-ils pas rigolé sur la manière dont les cadres du CIH furent interpellés ? L’affaire de l’autocar, vraie ou fausse, où on les a embarqués, a été tournée en dérision avec des blagues style : Ils se sont payé un ticket d’enfer pour une drôle d’excursion à Salé.

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