L’accord-cadre : Bilan d’étape

Depuis 1960, le Maroc vit au rythme de certains plans de développement touristique où la volonté politique n’a jamais été totalement effective. Certes l’activité touristique était considérée par plusieurs plans de développement comme une activité prioritaire mais jusqu’à la signature de l’accord-cadre, le Royaume n’avait pas mis en évidence sa ferme volonté de mettre une fois pour toutes les pendules à l’heure et de mettre en place une stratégie de développement volontariste et non velléitaire. L’accord-cadre sur le tourisme est en effet le fruit d’un travail assez exhaustif et traite de l’essentiel des questions nécessaires à un développement harmonieux du tourisme national sauf peut être de celles relatives à l’aspect culturel lié au comportement des marocains vis-à-vis d’une industrie exportatrice spécifique.
Mais quoi qu’il en soit, en s’impliquant personnellement, S.M. le Roi Mohamed VI donne aux opérateurs de ce secteur une chance qu’ils n’ont jamais eue réellement par le passé. L’implication personnel de Sa Majesté le Roi est un atout exceptionnel pour le secteur. Malheureusement elle ne semble pas avoir été suffisamment exploitée.
L’analyse objective de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui par rapport à l’exécution des dispositions de cet accord-cadre relève justement de la volonté de notre groupe de participer au succès de cette fabuleuse aventure.
Deux années après la signature de l’accord-cadre 2001- 2010 relatif au tourisme, entre le gouvernement et les représentants des professionnels, en janvier 2001, et plus d’une année après la signature de l’accord d’application du même accord-cadre, il y a lieu de s’interroger sur les réalisations, les succès, les difficultés et les retards enregistrés.
En effet, l’analyse est à peu près exhaustive, mais c’est sur le terrain de l’application concrète des mesures promises, et en particulier celui de la bonne maîtrise du facteur temps qu’il faut chercher l’origine du débat.
Une lecture attentive du texte de l’accord d’application suscite une première interrogation : est ce-que les multiples rédacteurs de ce texte n’ont pas prêché par excès d’optimisme lors de l’établissement des calendriers de réalisation ? D’autant plus qu’il est explicitement mentionné dans l’article 4 que « les parties conviennent que le succès de la nouvelle politique touristique repose sur le caractère concomitant et massif des mesures qui seront prises au cours des quinze prochains mois, et en particulier au cours des six prochains mois».
Pour illustrer cette légitime interrogation, et sans nier que certains axes de l’accord cadre sont mis en oeuvre dans les délais prévus, avec une certaine détermination, observons d’autres engagements précis et leur sort à la date annoncée.
En préambule de l’accord d’application, il est assigné au comité de pilotage stratégique la mission de produire trois documents majeurs.
Un document exhaustif des engagements de toutes les parties planifiant tout le dispositif d’actions entre octobre 2001 et mars 2003, une charte opérationnelle de mise en oeuvre et un document de référence crédible, pour améliorer la visibilité des opérateurs. A cette date, ces documents n’existaient pas encore. Le plus inquiétant est que le comité de pilotage ne s’est pas réuni à la fréquence mensuelle prévue. Est ce qu’il s’est réuni au moins une fois en présence de la totalité de ses membres ?
Une autre remarque s’impose à propos de la constitution et surtout de la présidence de ce comité de pilotage : en effet, en raison du caractère transversal des actions programmées, de la multiplicité des engagements du gouvernement contenus dans le texte, ainsi que la priorité nationale accordée au secteur, il aurait été logique que ce comité soit présidé par le Premier ministre en personne (et comprenne plusieurs ministres, ceux justement des Transports, des Finances et de l’Intérieur). Qui d’autres que le Premier ministre en effet peut prendre des décisions, rendre des arbitrages séance tenante, et rappeler aux départements aux entités gouvernementales leur devoir de respecter les délais sur lesquels le gouvernement entier s’est engagé sous l’oeil bienveillant de Sa Majesté. D’un autre côté, ce comité devait aussi, à notre sens, comprendre en plus du président de la Fédération du tourisme, le président de la CGEM lui-même car le tourisme fait mouvoir tout le corps entrepreneurial.
Il a été prévu la constitution d’un comité ad-hoc pour élaborer des propositions qui seront soumises avant fin décembre 2001 au comité de pilotage. De même, il a été convenu de lancer une campagne de communication nationale pour commercialiser des produits spécifiques attrayants. Aujourd’hui, ce comité n’a pas encore vu le jour, ni la vraie campagne nationale. Quant à la campagne de l’été dernier, elle a démarré le 12 aôut 2002, c’est-à-dire à quelques semaines de la fin de saison estivale. En plus, elle n’a présenté aucune originalité en matière de produit.
Il est prévu dans l’article 15 la réalisation d’une étude détaillée sur la compétitivité du produit Maroc, ses avantages et ses handicaps, qui serait élaborée conjointement par la CGEM et l’ONMT et qui devait s’achever en juin 2002. A notre connaissance cet engagement n’a pas été tenu.
Le calendrier était particulièrement ambitieux au sujet du transport aérien. En effet, il a été prévu d’élaborer avant fin 2001 une politique volontariste qui doit comprendre entre autres éléments concrets une loi cadre du transport aérien à l’instar de celle de télécoms et l’instauration d’une autorité de régulation.
Dans la pratique, et en dehors de certains accords bilatéraux, ce secteur continue de faire du sur-place. Comment peut-on, connaissant les circuits habituels des textes de loi, s’engager le 29 octobre 2001 à présenter un texte et le faire voter avant la fin 2001, soit deux mois à peine de délai ?
De la même manière le transport terrestre devait être doté avant le mois de mars 2002 d’un cadre législatif pour combler le vide juridique dans lequel cette activité baigne depuis des décennies. Ce délai n’a pas été respecté. Qu’en est-il aujourd’hui ?
L’accord reconnaît l’importance de l’immobilier touristique et donc la nécessité de l’encadrer sur le plan légal. Ainsi , au mois de juin 2002, le comité de pilotage devait se pencher en particulier sur le projet de loi relatif au Time Share. Il n’en a rien été. La fiscalité du tourisme demeure l’un des boulets de ce secteur, en particulier la fiscalité locale. Les rédacteurs de l’accord-cadre en ont été conscients en s’engageant à présenter au comité de pilotage stratégique, en 2002, un plan de simplification et d’harmonisation de cette fiscalité qui devra être mis en oeuvre en 2003. Or, la loi de finances 2003 n’a rien apporté dans ce sens. L’année 2002 étant achevée, il n’est plus permis de douter du non respect de ce délai.
L’objectif de ce survol n’est pas d’épingler tel responsable ou tel organisme pour avoir dévié de quelques semaines ou quelques mois dans la réalisation d’un projet spécifique ou d’une action particulière d’un ensemble complexe et enchevêtre .
De même, tous le monde est conscient qu’un planning de réalisation de quelque nature que ce soit reste toujours soumis à des dérives plus ou moins bien contrôlées, ce n’est pas un retard dans telle actions non encore entamées devient longue, voir ailleurs tableau d’évaluation (nous n’avons relevé plus haut que des exemples, en fait 70% des actions programmées sont soit hors délai, soit non réalisées ou partiellement seulement), il devient légitimer de tirer la sonnette d’alarme pour que les administrations publiques et les opérateurs privés concernés puissent saisir cette chance historique qu’est la disponibilité Royale exceptionnelle pour traduire sur le terrain les mesures convenues avec une réelle capacité à gérer la ressource la plus précieuse de toutes action d’envergure : le temps.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *