L’agenda électoral sera respecté

C’est un Driss Jettou, serein et méthodique, qui a reçu, vendredi 28 juin, un aréopage de journalistes pour lui expliquer le dispositif des prochaines élections législatives. Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Intérieur en septembre 2001, c’est la première fois que M. Jettou convoque une rencontre avec la presse.
D’entrée de jeu, le ministre indique que les législatives auront lieu à la date prévue et qu’elles ne seront pas ajournées, coupant ainsi court aux rumeurs ayant circulé dès jeudi 27 juin dans le microcosme politique que les décisions du Conseil constitutionnel ayant invalidé trois articles de la loi organique concernant la Chambre des représentants justifieraient le report du scrutin tant attendu. Motif invoqué : la mise en conformité constitutionnelle de la copie électorale prise en défaut risque de ne pas se faire dans les délais impartis. Certains ont même cru voir dans le rappel à l’ordre de cette instance d’arbitrage indépendante le prétexte idéal pour abandonner le mode de scrutin par liste et le maintien du scrutin uninominal à un seul tour. Las ! Pour M. Jettou, qui considère les remarques du Conseil constitutionnel comme un signe de vitalité démocratique et un gage que le Maroc est un État de droit, estime que cette situation ne va pas influer outre mesure sur le timing des élections. “ C’est une affaire de deux ou trois semaines tout au plus“, soutient-il, l’air déterminé.
Alors qu’est-ce qui ne tournait pas dans les affaires de l’appareil législatif ? Primo, la liste nationale dédiée aux femmes. Il est vrai que ces dernières sont conscientes que la bagarre sera tellement féroce entre les hommes qu’il n’y aura pas de place pour elles. C’est pour cela qu’elles ont fait beaucoup de lobbying pour disposer d’un quota de 30 sièges à la représentation nationale. Pour le Conseil constitutionnel, le vote par bulletin unique pour une liste donnée à l’échelle d’une circonscription locale ne génère pas automatiquement un autre vote pour la liste nationale. Autrement dit, la logique veut que cette dernière fasse l’objet d’un vote à part. Secundo, la question des sans appartenance politique (SAP).
Le Conseil constitutionnel juge que la loi ne fait pas obligation au citoyen marocain de ne se présenter aux élections que s’il était affilié à un parti politique.
Pour le ministre de l’intérieur, il s’agit maintenant de “poser un certain nombre de conditions“ pour la participation des SAP sachant que ces derniers ne vont pas se présenter individuellement mais faire équipe dans le cadre de listes. En effet, ces futurs candidats doivent être astreints à un programme politique, aux critères de financement de leurs campagnes. “ Avec les mêmes obligations auxquelles sont soumis les partis politiques, les SAP, se retrouveront fatalement et de fait dans la configuration d’une association politique“, indique M. Jettou. N’empêche que les partis politiques traditionnels avaient par le passé envisagé d’un mauvais oeil l’arrivée des SAP dans les élections qu’ils considéraient à tort ou à raison comme étant les “sous-marins“ du “parti secret“ du ministère de l’Intérieur ancienne version.
Tertio, la possibilité pour un conseiller à la deuxième chambre de se porter candidat à la première. En rendant sa décision à ce sujet, le Conseil constitutionnel juge que l’article 10 de la loi organique de la Chambre des représentants n’est pas conforme aux dispositions de l’article 37 de la Constitution. Au lieu d’éligibilité invoquée dans la loi organique, il fallait énumérer les conditions d’incompatibilité.
En attendant la régularisation des textes législatifs relatives aux élections, le ministère de l’Intérieur planche sur les mécanismes du “parfait scrutin électoral“. Les bureaux de vote à l’échelle nationale passeront de 35.000 à près de 55.000. Ce qui nécessitera la mobilisation d’un personnel estimé à 500.000 selon Driss Jettou. Les services de celui-ci comptent lancer prochainement une campagne de télévision consacrée à la manière de voter de manière civique au-delà des tentations corruptrices. Quant à la fameuse soirée électorale, elle ne sera pas, souligne M. Jettou, comme les précédentes. Les résultats ne seront pas concentrés au niveau de l’administration de l’Intérieur mais décentralisées dans chaque wilaya. Parole de Driss Jettou. Du spectacle en perspective.

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