L’Algérie veut garder le contrôle sur les hydrocarbures en amendant une loi

Les hydrocarbures (pétrole et gaz) constituent la principale richesse du pays et sa quasi-unique source de devises dont elle tire plus de 97% de ses rentrées.

La loi de 2005, ouvrant le secteur aux étrangers, n’a pas été appliquée dans les faits en raison d’une levée de boucliers des nationalistes et de la Centrale syndicale, obligeant le président Abdelaziz Bouteflika, qui l’avait soutenue, à la "geler".

Les députés de l’Assemblée nationale ont voté dimanche un amendement donnant à Sonatrach la majorité de 51% au moins dans tous les contrats de recherche, d’exploitation, de raffinage et de transports des hydrocarbures en Algérie.

Un autre amendement voté par les députés impose une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies étrangères associées à Sonatrach sur la part de production leur revenant.
"Cette mesure est motivée par le souci de récupérer une part des importantes plus values réalisées par les associés étrangers de Sonatrach en cas de prix élevé du pétrole", lorsque la moyenne arithmétique mensuelle du baril de brent dépasse 30 dollars, a expliqué le ministre de l’Energie et des mines Chakib Khelil dans une conférence de presse.

Le taux de cette taxe, applicable à partir du 1er août 2006, est de 5% au minimum et de 50% au maximum, selon l’amendement.
A l’issue du vote de l’assemblée, M. Khelil a expliqué qu’"il s’agit d’un acquis qui va renforcer le rôle de l’Etat dans le contrôle du secteur ce qui aura un effet positif sur les générations futures", selon l’Agence algérienne de presse APS.

Cet amendement a été proposé par le gouvernement à l’iniative du président Bouteflika, qui avait décidé de geler la loi de mars 2005, ouvrant largement le secteur stratégique des hydrocarbures aux compagnies étrangères.

Cette loi, défendue par le ministre de l’énergie et des mines face à l’hostilité des partis nationalistes et de la Centrale syndicale, permettait aux sociétés étrangères d’avoir jusqu’à 70% des hydrocarbures découverts, voire 100% si Sonatrach juge une découverte sans intérêt pour elle.

La loi sur les hydrocarbures, datant de l’époque du parti unique du Front de libération nationale (FLN) et du socialisme étatique, avait déjà été réformée dans les années 1990, permettant l’entrée de sociétés étrangères dans l’exploitation du pétrole et du gaz, sous monopole absolu de l’Etat.

Le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia (mai 2003-mai 2006), avait affirmé que l’objectif de la loi de mars 2005 "est d’attirer davantage d’intervenants dans le domaine de la recherche, de la prospection, donc plus de pétrole, plus de gaz, plus de richesse et mieux encore".

Elle devait également faciliter l’adhésion prochaine de l’Algérie, membre de l’OPEP, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne (UE) et la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010, selon le gouvernement.

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