Lazrak : Pour un nouveau rôle de la fiscalité

ALM : Comment voyez – vous l’évolution du système fiscal marocain ?
Rachid Lazrak : Le Maroc a connu, depuis les années 80, une refonte complète de son système fiscal avec la création de trois impôts : l’IS, l’IGR et la TVA. En plus, cette refonte a permis de donner de meilleures garanties au contribuable qui aujourd’hui peut se pourvoir, parfois, dans une situation d’égalité avec l’administration, devant les Commissions locales de taxation, la Commission nationale de recours Fiscal et même devant les tribunaux administratifs.
Cette garantie est consolidée par le fait qu’aujourd’hui le contribuable n’est pas obligé de payer avant de réclamer, il ne paie, en cas de contestation, qu’après décision de la Commission nationale de recours fiscal.
Toujours dans le cadre de la fiscalité, l’administration fiscale a opté, depuis quelques années, pour une modernisation, une simplification et une harmonisation des dispositions fiscales.
Aujourd’hui, nous sommes à la veille de la création d’un véritable «code des impôts» dont certains éléments ont été déjà mis en place, avec un nouveau Code de l’enregistrement depuis 2004 et surtout, il semblerait qu’à compter du 1er janvier 2005, un véritable livre de procédures fiscales sera créé et qui comprendrait toutes les dispositions concernant le contrôle et le contentieux fiscal, en matière d’IS, l’IGR et de TVA ainsi que les droits de l’enregistrement.
Quelles sont les limites du système fiscal marocain ?
Ces limites se situent, à mon avis, sur le plan de la forme et du fond. Quand je parle de la forme, je pense principalement au défaut de publication de certaines sources fiscales et, notamment, les décisions de l’administration fiscale, celles des commissions et des tribunaux. Cette publication aurait permis une meilleure visibilité pour le contribuable et l’investisseur.
Quant au fond, on ne peut pas ne pas faire de réserves sur l’usage qui est fait des recettes fiscales. En ce sens qu’objectivement, on a l’impression que les impôts sont collectés uniquement pour faire face aux dépenses de l’Etat, alors qu’aujourd’hui, en plus de son rôle financier, la fiscalité doit avant tout avoir un rôle de développement économique et social, aussi bien sur le plan structurel que celui conjoncturel.
À ce sujet, au lendemain des évènements du 11 septembre aux Etats-unis, des exonérations fiscales ont été accordées aux compagnies aériennes et aux compagnies d’assurances.
On aurait aimé que le ministre des Finances ait la même réactivité et accorde aux rescapés du tremblement de terre d’Al-Hoceima et même à ceux des événements du 16 mai, des exonérations ou au moins des facilités de paiement des impôts.
Donc, pour vous, il faut faire de la fiscalité un moyen de relance économique?
Oui, c’est l’un des outils, il n’est pas exclusif, mais il est important. D’ailleurs, aujourd’hui, il me semble qu’il y ait lieu d’entreprendre une grande réflexion pour relancer l’investissement et ce, pour trois raisons au moins : la charte d’investissements qui a été mise en place pour dix ans arrivera à échéance en 2005, les recettes de la privatisation qui vont en se tarissant, le démantèlement douanier et l’entrée en vigueur des accords de libre-échange interviendront dès 2005, il n’y a pas d’échéance électorale et les décisions pourraient être prises dans la sérénité.
Cette réflexion devrait permettre d’envisager des mesures importantes, notamment fiscales, qui pourraient relancer l’investissement et assurer une bonne croissance économique : faire un état des lieux des exonérations accordées et leurs résultats, s’intéresser à la PME qui est au coeur de l’économie marocaine, prendre des mesures susceptibles de ramener le secteur informel vers un cadre légal mais pas trop contraignant…..
Ce sont là des pistes qui pourraient servir à cette grande réflexion.