Le Code de la nationalité en cours de réforme

Le projet de réforme du Code de la nationalité ne cesse de faire parler de lui. La revendication de la transmission de la nationalité marocaine à des enfants nés de mère marocaine mariée à un père étranger ne date pas d’aujourd’hui. C’est un grand chantier social qui concerne plusieurs couples mixtes. Le discours royal de juillet 2005, appelant à la révision de cette loi a donné beaucoup d’espoir : «Soucieux toujours de répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens – qu’ils résident au Maroc ou à l’étranger -, nous avons décidé, en notre qualité de Commandeur des croyants, de conférer à l’enfant le droit d’obtenir la nationalité marocaine de sa mère», avait déclaré le Souverain.
Seulement voilà, des milliers d’enfants nés de mères marocaines souffrent toujours de la loi en vigueur. Leurs parents continuent de mener bataille pour l’obtention de la nationalité marocaine par leur progéniture. Hélas, la nouvelle loi sur la nationalité tarde à voir le jour et la société civile se mobilise pour dénoncer la lenteur de l’adoption de ce projet.
C’est pourquoi des ONG et des militants des droits de l’Homme ne cessent d’exprimer leur mécontentement en organisant des manifestations de protestation contre la lenteur de l’adoption du projet de loi relatif au Code de la nationalité. Trente trois associations de défense des droits humains en général et de la femme en particulier ont adressé, le 28 novembre 2006, un mémorandum pour rappeler au gouvernement « l’urgence de la réforme de cette loi ». Elles appellent à la modification de l’article 6 afin de donner droit à la nationalité pour les enfants nés de mère marocaine ou de père étranger et aussi pour les enfants nés avant la promulgation de cette loi. Les acteurs associatifs appellent, à travers ce mémorandum, à la modification de l’article 10 pour permettre une naturalisation facile aussi bien pour l’épouse étrangère que pour le mari étranger.
Le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à éliminer toutes les formes de discrimination pour accorder aux femmes mariées à des étrangers le droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants.
Plusieurs associations féminines, qui ont milité pour la mise au point d’un texte réformé du Code de la nationalité, s’interrogent à juste titre sur la lenteur de l’adoption de ce projet de loi, dans la mesure où il est destiné à résoudre le problème de milliers de couples mixtes.
Selon la présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc, Rabia Nassiri, le droit de la femme marocaine à transmettre sa nationalité est bien et bel inscrit dans le nouveau texte de la loi. Mais le projet bute sur un obstacle de taille : le cas des enfants issus des relations illégitimes entre une Marocaine et un étranger.  En attendant, le gouvernement s’est engagé sérieusement sur ce dossier. C’est ainsi qu’une commission ministérielle a décidé la levée des réserves concernant plusieurs articles de la convention onusienne, par l’élimination de toutes les formes de discrimination concernant le droit de transfert   de la nationalité marocaine aux enfants nés d’une femme marocaine.

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