Le conseil constitutionnel déclare vacant le siège d’un député démissionaire

Dans un communiqué parvenu mardi à la MAP, le Conseil a indiqué avoir ordonné la publication au Bulletin officiel de cette décision portant déclaration de vacance et la notification d’une copie de ladite décision au président de la Chambre des représentants et au ministre de l’Intérieur.

Le Conseil constitutionnel a souligné que les déminssions, qui sont par nature des actes exceptionnels dans la vie parlementaire, doivent rester dans certaines limites pour qu’elles ne deviennent pas un phénomène nuisible au fonctionnement et au rendement des institutions constitutionnelles.

La députation, en tant que mandat émanant de la Nation en vertu de l’article 36 de la Constitution, est une fonction et une responsabilité destinées à exprimer la volonté générale, dans le cadre de la Constitution.

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