Le conseil de gouvernement adopte trois projets de loi

Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre chargé des relations avec le parlement, M. Mohamed Saâd Alami a indiqué que le Conseil a entamé ses travaux par l’examen de deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, en vue de les adapter aux dispositions de la loi portant création des Cours d’appel administratives.
Le premier projet modifie et complète le Dahir portant loi, relatif à l’organisation judiciaire du Royaume alors que le second modifie et complète le Dahir portant loi, relatif au statut des magistrats, a-t-il précisé.

Le premier projet prévoit l’intégration des Cours d’appel administratives au sein des Cours formant l’organisation judiciaire du Royaume, avec reclassement de ces juridictions.
Il confère également aux premiers présidents de ces Cours les attributions de contrôle des tribunaux administratifs relevant de leurs compétences, de même qu’il stipule que le premier président de la cour suprême coiffe les premiers présidents des Cours d’appel administratives, à l’exception des présidents des tribunaux administratifs, a-t-il ajouté.
Ledit projet prévoit en outre le contrôle par les premiers présidents des Cours d’appel administratives des magistrats assis et des magistrats des tribunaux administratifs.
Le second projet vise la création des postes de premier président de la Cour d’appel administrative, de présidents de chambre, de conseiller y exerçant dans le cadre du corps de la magistrature, pour que les responsables et les magistrats affectés dans ces juridictions puissent exercer leur mission.

Par la suite, le Conseil a examiné un projet de loi présenté par le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, modifiant et complétant le Dahir portant loi, relatif à la création d’universités, en vue de créer une nouvelle établissement universitaire à Béni Mellal après que la région Tadla-Azilal ait réuni toutes les conditions l’habilitant à accueillir une université qui réponde à ses besoins en matière d’éducation et de formation, et contribue à la promotion de son environnement socio-économique.

Le Conseil a, d’autre part, suivi un exposé du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération sur les travaux de la 25ème session des ministres des Affaires étrangères des pays de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), qui vient de se tenir à Tripoli, à l’invitation de la Jamahiriya arabe libyenne qui assure la présidence de l’Union.
Le ministre des Finances et de la Privatisation et le ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale ont, de leur côté, présenté deux exposés dans lesquels ils ont évoqué la création de deux sociétés spécialisées dans l’investissement hôtelier, la première à l’initiative de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) en partenariat avec Attijari-Wafa-Bank et la Banque populaire, et la seconde à l’initiative du Groupement de BMCE-Bank.

Les deux sociétés vont ainsi mobiliser 5 milliards dh, ce qui permettra de doubler le rythme de construction d’hôtels au Maroc et d’accélérer la cadence de la création de nouveaux postes d’emploi.
Dans ce sens, le ministre des Finances et de la Privatisation a annoncé que des mesures juridiques et réglementaires ont été prises permettant aux compagnies d’assurance de contribuer au capital des deux sociétés, ainsi qu’à celui de toute autre société d’investissement opérant dans le cadre de la Vision-2010.

Le ministre de l’Education nationale a évoqué les conditions propices ayant marqué la préparation et le déroulement des examens du baccalauréat de cette année, affirmant que 290.000 candidats y ont participé, soit une hausse de 8,6 pc par rapport à l’année écoulée.

Il a fait état, à cet égard, de la transparence des examens du baccalauréat à l’échelle nationale, ajoutant qu’un dysfonctionnement a été décelé au niveau de deux centres de la province de Meknès, et que cette situation est traitée actuellement au plan pédagogique.

Le ministre, qui a félicité les professeurs, les inspecteurs, le personnel pédagogique, ainsi que les parents et les tuteurs d’élèves, a annoncé qu’une commission d’enquête, qui a été constituée immédiatement, est sur le point d’achever son travail afin que les mesures appropriées soient prises avec la fermeté requise afin de préserver l’intérêt des élèves et la crédibilité du baccalauréat marocain.

Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Mise à niveau de l’économie a, enfin, fait un exposé sur sa dernière visite en Guinée Equatoriale où il avait présidé la délégation marocaine à la réunion de la Commission mixte maroco-équato-guinéenne, tenue à Malabo, soulignant à cet égard les perspectives prometteuses de la coopération économique entre les deux pays amis dans divers domaines.

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