Deux ans après le discours royal du 30 juillet 2008 appelant à la création du Conseil économique et social (CES), la mise en place effective de cette institution semble plus que jamais imminente avec la promulgation au Bulletin Officiel du 1er juillet 2010 du décret pour l’application de la loi organique relative au Conseil économique et social. Ce décret présente les organisations et le nombre de membres qui siégeront au sein de ce Conseil. Concernant les syndicats, il s’agit, selon l’article 1er, de l’Union marocaine du travail (UMT) dont deux membres représenteront le secteur public et six le secteur privé. La Confédération démocratique du travail (CDT) affectera trois membres pour le secteur public et trois autres pour le privé. La Fédération démocratique du travail (FDT) proposera quatre membres (trois pour le secteur public et un pour le privé). L’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM) propose également quatre membres (un public et 3 privé) et enfin l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) sera représentée par deux membres, soit un pour chaque secteur. L’article 2 présente la catégorie des organisations professionnelles et associations représentant les entreprises et les employeurs habilités à présenter leurs représentants au CES. Et ils sont au nombre de 19 membres répartis entre neuf secteurs: le commerce, les services, l’industrie, l’agriculture, la pêche maritime, l’énergie, les mines, le bâtiment et travaux publics, et l’artisanat. L’article 3 fixe le nombre des représentants des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l’économie sociale à six membres et dix pour celle œuvrant dans l’activité associative. Ce décret, à travers l’article 4, définit également la procédure de désignation des membres par Premier ministre et les présidents des deux Chambres du Parlement. Ainsi, les membres dont la nomination relève du Premier ministre au nombre de 32 répartis entre 12 membres parmi les représentants des syndicats, 12 membres parmi les organisations et associations professionnelles et huit membres parmi les représentants des organisations et associations oeuvrant dans les domaines de l’économie sociale et l’activité associative. Les membres dont la nomination relève du président de la Chambre des représentants, au nombre de 16 sont répartis à six membre des syndicats, six membres parmi les organisations professionnelles et quatre membres représentant les associations œuvrant dans les domaines de l’économie sociale et l’activité associative. Le président de la Chambre des représentants nomme aussi 16 membres à l’instar du président de la Chambre des représentants. Par ailleurs, la loi organique portant création du Conseil économique et social avait été promulguée au Bulletin Officiel du 11 mars dernier. Cette loi avait donné de manière générale les attributions, la composition, les modalités de fonctionnement et la méthode de gestion de cette institution, une autre étape est obligatoire pour la finalisation du processus de lancement du CES. Aussi pour rappel, SM le Roi a souligné dans son discours devant le Parlement, vendredi 9 octobre 2009, l’urgence d’adopter le cadre juridique relatif au Conseil économique et social et de veiller à ce que l’établissement et l’opérationnalisation de ce Conseil obéissent à une logique d’harmonisation et de complémentarité entre les différentes institutions nationales. «Notre objectif est de voir émerger un Conseil économique et social constituant un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s’affirme comme une instance constitutionnelle d’expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation», a affirmé le Souverain. SM le Roi a précisé que «l’efficacité et la crédibilité du Conseil resteront tributaires d’une composition rationalisée comprenant des experts et des opérateurs à la compétence avérée et reconnue dans les domaines de développement».
Composition et attributions du CES Concernant la composition du CES, l’article 11 de la loi organique n°60-90 relative au CES publiée au Bulletin Officiel du 18 mars précise que cette institution est composée, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories. Outre les membres nommés par le Premier ministre et les présidents des Chambres des conseillers et des représentants, les 24 membres de la catégorie des experts sont nommés par Sa Majesté le Roi en raison de leurs compétences propres, expertise, expérience et qualifications scientifiques ou techniques. On cite aussi la catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes, au nombre de 11 membres. Il s’agit du wali de Bank Al-Maghrib, le haut commissaire au Plan, le président délégué du Conseil supérieur de l’enseignement, le président du Conseil consultatif des droits de l’homme, le président de la communauté marocaine à l’étranger, le président du Groupement professionnel des banques du Maroc. On cite également le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, le directeur de la Caisse marocaine des retraites, le président-directeur général de la caisse interprofessionnelle marocaine de retraites ainsi que le président de l’Agence nationale de l’assurance-maladie et le président de l’Observatoire national du développement humain. Pour ce qui est des attributions du Conseil, celui-ci, selon l’article 2 de la loi organique n°60-90, assure des missions consultatives auprès du gouvernement, de la Chambre des représentants et de la chambre des conseillers. Ainsi, il est chargé de donner son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation, analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs répercussions. Le CES a également pour mission de favoriser et consolider la consultation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l’élaboration d’une charte sociale, ainsi que de réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l’exercice de ses attributions. |
