Le corps des magistrats se dote d’une Charte d’éthique judiciaire

Le corps des magistrats se dote d’une Charte d’éthique judiciaire

La réforme annoncée de la justice ne se fera pas sans les magistrats. C’est en tout cas le principal message qui se dégage de l’initiative de l’Amicale Hassania des Magistrats, laquelle se prépare à créer, vendredi à Rabat, un événement majeur : la présentation de la Charte d’éthique judiciaire. Contacté par ALM, le président de l’Amicale, Me Mustapha Farès, a affirmé que cette initiative se voulait «une manière de contribuer à la dynamique de réforme du secteur de la justice».
Cette Charte, dont la teneur sera dévoilée lors d’une cérémonie de présentation à l’Institut supérieur de la magistrature, suivie d’un débat sous le thème «Le rôle de la Charte d’éthique judiciaire», s’articule autour de neuf principes fondamentaux. En tête de ces principes, figure «l’indépendance des juges» considérée comme «le pilier d’un procès équitable».
L’Amicale exige des garanties de manière à mettre le corps des magistrats à l’abri de tout acte intrusif. Le deuxième principe fixé par la même Amicale se rapporte à «l’intégrité» des membres de la profession. Les magistrats sont appelés à faire preuve d’«honnêteté intellectuelle et morale» dans l’instruction des dossiers judiciaires.
«L’impartialité» des juges vient en troisième lieu, mais elle rejoint les principes précédents puisqu’elle consacre le principe fondamental de la «neutralité».
Le quatrième, lui, reprend un principe constitutionnel, à savoir «l’égalité de tous les citoyens devant la loi». Il en ressort que tous les justiciables, quel que soit leur statut social, sont traités sur un même pied d’égalité. D’où la nécessité, – et c’est le cinquième principe-, que les magistrats fassent preuve de «courage moral». Le même principe s’applique dans le cas d’un homme d’Etat comme dans celui du simple citoyen.
En sixième plan, figure le principe de «la dignité et de la réserve». En vertu de ce principe, le juge doit inspirer le respect en évitant, dans son allure vestimentaire, ou même à travers ses gestes, tout détail qui puisse déroger à cette règle.
La «compétence», 7ème principe, est particulièrement mise en exergue dans la Charte d’éthique. «Un juge doit être compétent non seulement en matière juridique», explique le président de l’Amicale des Magistrats, citant à titre d’exemple le domaine de l’informatique, la médecine (fautes professionnelles graves), le commerce et autres secteurs.
Le «comportement judiciaire» des magistrats est également au cœur de cette Charte de valeurs. Me Mustapha Farès met l’accent sur un comportement exemplaire de la part des magistrats. En dernier lieu, figure le principe de «la solidarité entre les juges».
«Fruit d’un travail de deux ans, l’élaboration de la Charte d’éthique a adopté une démarche participative», explique Me Mustapha Farès. Inspirée d’autres expériences, notamment en l’Europe, Etats-Unis, et en Asie, cette Charte a fait l’objet d’intenses consultations auprès des magistrats nationaux.
L’Amicale Hassania a organisé, depuis 2007, plusieurs colloques nationaux, auxquels ont participé des magistrats marocains mais aussi des responsables de l’Union internationale des magistrats ainsi que le Groupe africain des juges.

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