Le gouvernement arrête, par la loi, les prérogatives des conseils communaux

Le gouvernement arrête, par la loi, les prérogatives des conseils communaux

Vendredi dernier, le Conseil des ministres a adopté un texte portant sur « la cessation du mandat des conseils des communes urbaines et rurales, des conseils d’arrondissements, et autres conseils préfectoraux et provinciaux … ». Ce projet, destiné à moraliser l’opération électorale prévue pour juin 2009, laisse toutefois planer plus d’un point d’interrogation.
Un communiqué officiel indique qu’il s’agit d’un projet de loi. Ce qui implique que ce texte devra être soumis au vote aussi bien à la Chambre des représentants qu’à la Chambre des conseillers. Mais des députés indiquent qu’il aurait été préférable que cette décision ait été prise par décret puisqu’il s’agit d’une démarche d’ordre organisationnel. Contacté par ALM, Ahmed Zaïdi, chef du groupe parlementaire de l’USFP, abonde dans le même sens. «La décision est du ressort de l’appareil exécutif. Il aurait été suffisant que ce dernier adopte le projet de décret et se contente de le distribuer aux chefs des différents groupes parlementaires», a-t-il estimé. Interrogé par ALM, Mohamed Saad El Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a levé la confusion, en affirmant qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi. «La loi fixe à six (bien 6) ans le mandat des conseils élus, et le projet de loi qui vient d’être adopté en Conseil des ministres a pour objectif de faire respecter ce délai», a expliqué le ministre. Quoi de plus normal, dirait l’autre. Soit. Mais, «lors du scrutin de 2003, on a retrouvé des élus «recalés» continuer à siéger au sein des conseils communaux pendant les trois mois des vacances d’été», relève un observateur de la chose communale. Ce n’est désormais plus le cas. Et c’est là la grande nouveauté apportée par le projet de loi portant sur la cessation du mandat des membres des conseils des communes urbaines et rurales, et des conseils d’arrondissements. Le même projet apporte un gage de transparence, un de plus, destiné à barrer la route devant toute exploitation des moyens de l’Etat par des élus à des fins électorales. L’expérience marocaine a montré que les conseillers communaux utilisent leurs prérogatives communales pendant les mois qui précèdent le scrutin pour attirer les électeurs. C’est contre cet abus que le projet de loi adopté en Conseil des ministres veut lutter.
Mais, l’initiative de l’exécutif est accueillie avec suspicion par des députés de l’opposition. Lahcen Daoudi, député PJD, s’interroge sur l’efficacité du projet de loi face à «la tentation très forte de la dilapidation des biens publics». M. Daoudi, vice-président de la Chambre des représentants, appelle à une action efficace sur le terrain de la part des autorités de tutelle, estimant que «la loi n’est pas toujours appliquée». Le projet de loi, adopté vendredi dernier, sera soumis à partir d’aujourd’hui à l’approbation des deux Chambres du Parlement. Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, ce projet sera adopté dans les trois prochaines semaines, c’est-à-dire avant la fin de l’actuelle session parlementaire.

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