Le gouvernement préfère attendre qu’il y ait consensus avant d’abolir la peine de mort

Le gouvernement préfère attendre qu’il y ait consensus avant d’abolir la peine de mort

Le Maroc ne se prononcera pas contre la peine de mort lors du prochain vote par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution visant à instituer un moratoire de la peine capitale.  L’annonce a été faite, mardi, par le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, devant la Chambre des conseillers.
«Il y a débat au Maroc entre les abolitionnistes et les partisans du maintien de la peine de mort. Nous nous abstiendrons car nous ne sommes pas  encore arrivés à trancher», a déclaré M. Radi.
«On ne peut pas improviser des positions du jour au lendemain sur ce genre  de questions», a-t-il ajouté. Le ministre a néanmoins précisé que des discussions sont en cours  avec des ONG marocaines abolitionnistes, mais également avec des pays arabes et  musulmans sur cette question.
«Actuellement au Maroc, il n’y a consensus ni sur l’abolition ni sur le  maintien de la peine de mort», a souligné M. Radi.  Mais «le Maroc a une ferme volonté de faire en sorte que les tribunaux ne  prononcent plus ce genre de verdicts qui n’est plus accepté», a déclaré le ministre, ajoutant que depuis 1973, seules deux condamnations à mort ont été exécutées, la dernière il y a 14 ans. À noter que «le nombre de Marocains condamnés à cette peine s’élève actuellement à 125  personnes», a-t-il précisé. Par ailleurs, la résolution qui sera votée le 16 décembre par l’Assemblée générale de  l’ONU avait été adoptée en commission en novembre. Elle engage tous les Etats  qui pratiquent la peine capitale «à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort».  Un réseau d’ONG marocaines réclame régulièrement l’abolition de la peine de  mort. Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) avait soutenu  cette demande. La position du Maroc par rapport à la peine de mort «reste, à plusieurs égards, ambiguë», juge un récent rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). Le rapport publié au terme d’une mission d’enquête sur la situation de la peine de mort au Maroc, estime que «d’un côté, les tribunaux continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme comme pour des crimes de droit commun». De l’autre côté, précise le même document, plusieurs manifestations publiques sur la peine de mort ont pu être organisées «avec succès, bénéficiant notamment d’une large couverture médiatique».
De même, souligne-t-on auprès de cette organisation qui regroupe quelque 155 organisation de défense des droits de l’Homme à travers le monde, plusieurs déclarations émanant de représentants des autorités ainsi que du Conseil consultatif des droits de l’Homme,CCDH, sur «une très probable et imminente abolition» ont été faites au cours des dernières années. «Nous souhaitons que la peine de mort soit abolie (…) et, qu’avec le  soutien de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’interdiction absolue de la peine capitale soit inscrite dans la Constitution», avait déclaré en mars dernier l’ancien président du CCDH, Driss Benzekri, décédé le 20 mai. De même, d’autres acteurs concernés par la question à l’échelle de notre pays, notamment les parlementaires et la société civile, «se sont ouverts au débat sur ce sujet qui, aujourd’hui, ne semble plus tabou», souligne le rapport de l’ONG.
L’organisation note en ce sens, des «développements encourageants» et une «mobilisation croissante» de la société civile au sein de notre pays. En outre, au Maroc aucune personne n’a été exécutée depuis 1993, ce qui en fait un pays «abolitionniste de fait».


 
France, chronologie d’une abolition


L’abolition de la peine de mort a étée voté en France par le Parlement en 1981 alors que la majorité des Français s’était exprimée contre, à l’occasion d’un sondage d’opinion. Ainsi, en mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu’il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai. Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Le 8 septembre, s’est tenue une session extraordinaire du Parlement. A l’ordre du jour : l’abolition. Au même moment, un sondage révèle que 62% de Français restent majoritairement partisans de la peine capitale. Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l’Assemblée nationale. Il est voté le 18 septembre à 18h44 par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés). Le 9 octobre, la loi est promulguée. La France est l’un des derniers pays d’ Europe occidentale à abolir la peine de mort. Aujourd’hui bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort, son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux auxquels la France a adhéré.

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