Le mariage CNSS-CNOPS

Trois principaux montages institutionnels ont été soulevés au cours des différentes phases du projet de loi relatif à l’assurance maladie obligatoire. De l’adoption d’un organisme gestionnaire unique, elle est passée à une compilation entre deux entités et enfin à un régime concurrentiel pluraliste. Aujourd’hui, le gouvernement s’est décidé pour un système fondé sur deux organismes.
Ainsi, dans le cas où il serait retenu une démarche bi-polaire CNOPS-CNSS, il est clair qu’elle mettrait à l’écart les compagnies privées d’assurance dans la gestion de la couverture de base. Ce système repose sur une stratégie de convergence vers deux principaux centres. Les assurés selon leur appartenance sectorielle se dirigeront soit vers la CNOPS soit vers la CNSS. Dans le cas, où ils appartiennent au fonctionnariat, ils s’orienteront vers la CNOPS, les autres, les salariés du secteur privé, auront affaire, quant à eux, à la CNSS. Il est vrai que la mise en oeuvre d’un tel système aura l’intérêt particulier de réduire le nombre des gestionnaires et par là, le coût même de la gestion.
A ce niveau, les analystes du Centre Marocain de Conjoncture, soulignent qu’ : « il devrait s’accompagner d’une réforme profonde de ces institutions pour garantir l’efficacité et la transparence de leurs interventions ». Et ils ne manquent pas de mettre en avant une nuance de taille. Selon eux, «il faudrait surtout éviter la confusion entre la production de soins et la gestion de la couverture médicale en trouvant une solution définitive à la question des polycliniques de la CNSS ». En effet, à ce sujet, un projet de réorganisation et de restructuration du réseau des unités de soins de la CNSS est en cours d’exécution.
Le dernier conseil d’administration de l’établissement en a approuvé les conclusions émises par l’auditeur externe. Par ailleurs, le succès d’un tel système de couverture, demeure dépendant également de la mise en place d’une structure, qui aura pour principale vocation, de garantir une certaine péréquation entre les organismes de gestion. Il s’agit d’une l’Agence Nationale qui se devrait de chapoter les structures détenant la gestion. Par ailleurs, cette entité aura également la prérogative d’identifier la répartition des responsabilités en matière d’équilibre financier entre les différents intervenants. De même, l’Agence aura la responsabilité de répartir les prérogatives de fixation des tarifs, conventions, taux de cotisations et remboursement, les modalités de fonctionnement et de gestion… entre l’Etat, l’Agence et les organismes gestionnaires. Et c’est aux différents ministères intervenants dans cette chaîne, que reviennent les détails de la réalisation de ce projet.

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