Le Maroc dépose une demande d’adhésion à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales

A cette occasion, les responsables du Bureau de l’UPOV se sont félicités de la décision du Maroc de devenir partie à cette Convention, relevant la consistance de la liste des genres et espèces actuellement protégeables au Maroc, qui est de 76 genres ou espèces végétaux.

En adhérant à cette Convention, le Maroc serait en mesure, entre autres, de mettre en application la loi marocaine en la matière dans les meilleures conditions, de bénéficier des possibilités de transfert, de la part d’autres pays membres, des résultats des examens de variétés à des prix convenables et d’être régulièrement informé sur les différentes méthodes biochimiques et biotechnologiques utilisées dans l’examen de variétés.

Bien avant l’adhésion du Maroc, le Conseil de l’UPOV a déclaré lors de sa réunion extraordinaire en avril 1997, la loi marocaine sur la protection des obtentions végétales entièrement conforme aux dispositions de la Convention 1991 de l’UPOV.

L’UPOV est une organisation internationale qui dispose d’un ensemble détaillé de principes généraux pour la conduite de l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des obtentions végétales et des principes directeurs spécialisés pour quelque 220 genres et espèces. Son objectif ultime étant d’instaurer un système de protection de la propriété intellectuelle spécialement adapté au processus d’amélioration des plantes.

L’adhésion du Royaume à cette Convention portera le nombre des membres de l’UPOV à 62 pays dont quatre pays africains, l’Afrique du Sud, le Kenya, la Tunisie et le Maroc.

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