Le Maroc est le premier pays réformateur dans la région MENA (Rapport)

Le Maroc a réduit les coûts de création d’une entreprise, de mise en conformité avec ses obligations fiscales et de transfert de la propriété, des mesures qui peuvent favoriser la création d’emplois un enjeu crucial dans la région, souligne le rapport  »Doing Business en 2007: Comment réformer » rendu public mercredi.

Le Maroc, le premier réformateur dans la région, a fait des progrès dans 3 des 10 domaines étudiés par le rapport Doing Business, soulignent les auteurs du rapport, qui font remarquer que le Royaume a réduit le capital minimum exigé pour la création d’une entreprise de 100.000 à 10.000 dirhams.

Le Maroc a également facilité le transfert de propriété en réduisant le droit de transfert de 5 à 2.5 % de la valeur du bien comme il a simplifié ses règles fiscales en regroupant de nombreuses réglementations au sein d’une source unique, rendant plus facile le respect de la réglementation, note le document.

Le rapport qui couvre 175 économies note que les réformateurs ont généralement simplifié la réglementation des affaires, renforcé les droits de propriété, allégé la pression fiscale, facilité l’accès au crédit et réduit les coûts de l’importation et de l’exportation.

Le rapport souligne que dans la région MENA, qui est classée quatrième dans le monde pour le rythme des réformes, enregistrant un progrès de deux places par rapport à l’an dernier, l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Koweït, l’Arabie Saoudite, la Syrie, la Tunisie et le Yémen ont tous mis en oeuvre au moins une réforme.
Selon le document, il n’y a pas eu de réformes en Iran, en Iraq, au Liban ou en Palestine.

Globalement, le lancement des affaires a été facilité à travers le monde en 2005/2006, indique le rapport qui précise que  »deux cent treize réformes réglementaires dans 112 économies différentes ont réduit le temps, les coûts et les difficultés résultant des exigences légales et administratives imposées aux entreprises.

La réforme la plus populaire de 2005/2006 a été de faciliter les formalités de création d’entreprise. Quarante-trois pays les ont simplifiées, et ont ainsi réduit les frais et les délais. La seconde réforme la plus populaire, mise en place dans 31 pays, a été de réduire le montant des taxes et de simplifier les démarches nécessaires au paiement des impôts.

Le rapport constate également que l’Afrique a enregistré davantage de réformes que l’Asie, l’Amérique latine ou le Moyen-Orient et se classe pour la première fois parmi les trois premières régions à avoir entrepris des réformes, après l’Europe de l’Est et les pays de l’OCDE.

Deux tiers des pays africains ont réalisé au moins une réforme, la Tanzanie et le Ghana se classent parmi les 10 premiers réformateurs dans le monde, fait remarquer le rapport qui note toutefois que les pays africains disposent encore des réglementations commerciales les plus complexes.
Au plan global, le rapport établit que les 10 premiers réformateurs sont la Géorgie, la Roumanie, le Mexique, la Chine, le Pérou, la France, la Croatie, le Guatemala, le Ghana et la Tanzanie.

Doing Business 2007 qui classe également 175 économies en fonction de la facilité d’y faire des affaires se fonde sur les coûts et le temps nécessaires à satisfaire aux exigences des gouvernements concernant la création d’entreprise, les principales opérations, le commerce international, la fiscalité et les procédures collectives.

Il ne tient pas compte de variables telles que la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, l’instabilité des devises, la perception des investisseurs ou le taux de criminalité.

 »Le rapport constitue un moyen essentiel pour les pays en voie de développement pour déterminer où il est le plus nécessaire de réaliser des réformes », a estimé Paul Wolfowitz, Président de la Banque Mondiale.

Selon le rapport, le coût de faire des affaires dans plusieurs économies est tellement élevé que la majorité des entrepreneurs est forcée de faire des affaires dans le secteur informel », a-t-il dit. D’après les auteurs du rapport, Doing Business permet aux responsables politiques de comparer l’efficacité des réglementations pratiquées dans différents pays, d’apprendre de certaines pratiques modèles et d’établir un ordre de priorité dans les réformes.

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