Le Médiateur a reçu, en 2011, 8.664 plaintes

Le Médiateur a reçu, en 2011, 8.664 plaintes

Pour l’année 2011, 1.730 plaintes relevant des compétences du Médiateur ont été reçues par cette Institution. Il s’agit d’une nette augmentation par rapport à l’année précédente où ont été enregistrées 1150 doléances. Ceci est dû à l’élargissement des compétences de cette institution (voir encadré page 5). C’est ce que révèle le rapport de l’Institution du Médiateur de 2011 adressé récemment à SM le Roi et publié dans le Bulletin officiel le 10 septembre. Par ailleurs, selon le même rapport, seules 203 doléances sur les 1.730 plaintes relevant des compétences de l’Institution du Médiateur au titre de l’année 2011  ont été résolues.
C’est dans ce sens que cette  institution nationale indépendante appelle dans son rapport les administrations à redoubler d’efforts pour répondre aux plaintes qui leur sont adressées et a dressé dans son rapport un certain nombre de recommandations pour améliorer son effectivité (voir encadré page 5). Ainsi cette institution qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l’administration et les usagers, de défendre les droits et de diffuser les principes de justice et d’équité, soulève dans son rapport que «l’interaction des administrations concernées n’est pas à la hauteur des attentes des plaignants». Des plaignants qui sont, selon le rapport, 85% des particuliers et 15% des groupes de personnes. Et en tête des administrations pointées du doigt par le rapport, figurent le ministère de l’intérieur avec 655 plaintes, suivi des services du ministère de l’économie et des finances avec 200 plaintes, puis du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle 190 et enfin l’éducation et l’enseignement avec 155. L’examen des plaintes reçues par le Médiateur relève que 988 ont une portée administrative. Il s’agit principalement de doléances pour non octroi de documents administratifs, non règlement de situation administrative et financière, abus de pouvoir et non octroi de pensions (civiles ou militaires). Le rapport indique que, malgré l’importance de ces affaires, leur résolution ne s’avère pas si difficile. Ceci contrairement aux affaires à caractère foncier qui sont au nombre de 390, soit 23%. «Celles-ci  demandent beaucoup de temps pour être résolues. Elles concernent  principalement des affaires d’expropriations, d’agression matérielle,  de plans d’aménagement ou autorisation de construire. Il est également question de programmes de logement ou de relogement au profit des habitants des bidonvilles», lit-on dans le rapport. Pour ce qui est des affaires à caractère financier, celles-ci sont au nombre de 124. Elles concernent les marchés publics et ce qu’ils peuvent induire comme retard et conflits divers se rapportant à la complexité des procédures particulièrement quand il est question d’institutions élues tels les conseils de ville. Les affaires liées à une non application des jugements de tribunaux sont au nombre de 114. Vis-à-vis de ce genre d’affaires, l’Institution du Médiateur adopte une position ferme: «Il n’ y a aucune raison pour qu’une administration  retarde l’application de ces jugements définitifs. Il faut que l’administration donne l’exemple et doit être la première à exécuter les décisions de la justice auxquelles tout le monde doit se plier sans exception», souligne-t-on dans le rapport.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *